Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité : la Justice américaine continue d’enquêter sur les banques suisses

dimanche 17 novembre 2013

Fiscalité : la Justice américaine continue d’enquêter sur les banques suisses

Publié le 17 novembre 2013 à 10h25

ZURICH, 17 nov 2013 (AFP)

Les États-Unis continuent d’enquêter sur les banques suisses, suggérant que la liste des établissements soupçonnés d’aide à l’évasion fiscale pourrait s’allonger, selon les propos de la vice-ministre de la Justice américaine publiés dans le Matin Dimanche et l’hebdomadaire SonntagsZeitung.

Jusqu’à présent, 14 établissements, dont Credit Suisse et Julius Baer, sont sous le coup d’une enquête menée par les autorités américaines qui soupçonnent ces banques d’avoir aidé leurs riches clients américaines à échapper à l’impôt.

"Nous nous sommes engagés à ne pas ajouter d’autres banques sur la liste des 14 jusqu’à la fin de l’année. Mais nous enquêtons toujours", a expliqué Kathryn Keneally dans un entretien avec les deux journaux dominicaux.

La Suisse a signé fin août un accord avec les Etats-Unis qui vise à mettre un terme à ce conflit fiscal qui empoisonne les relations entre Berne et Washington depuis plusieurs années.

Les banques qui souhaitent participer au programme de régularisation proposé dans cet accord ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour soumettre aux autorités américaines de vastes données permettant de clarifier leur position concernant leurs relations avec leurs clients américains. Ce programme doit permettre à ces banques d’échapper à des poursuites judiciaires, moyennant de lourdes amendes.

"Si nous obtenons des informations de la part des banques qui coopèrent, nous en saurons plus sur d’autres banques", a souligné Kathryn Keneally.

"Depuis quelques temps, nous avons de plus en plus de sources d’informations sur les banques suisses", a-t-elle ajouté.

Les 14 banques sous le coup d’une enquête sont exclues du programme de régularisation et devront négocier individuellement avec les autorités américaines.

Revenant sur les banques qui peuvent et souhaitent participer au programme de régularisation, la vice-ministre de la Justice américaine a rappelé que les amendes seraient calibrées en fonction du degré de culpabilité.

"Nous estimons que c’est franc jeu. Nous respectons entièrement la place de la Suisse dans le monde de la finance globalisée", a-t-elle affirmée dans le Matin Dimanche.

"Mais il est difficile de la respecter tant que son modèle d’affaires est basé sur l’évasion fiscale des Américains", a-t-elle déclaré.

noo/pt

© 2013 AFP.


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