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Evasion fiscale : accord entre les USA et les îles Caïmans

vendredi 29 novembre 2013

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Evasion fiscale : accord entre les USA et les îles Caïmans

29/11 | 17:31

Les Etats-Unis ont signé vendredi un accord de coopération fiscale avec les îles Caïmans, quelques jours après un autre accord du même type avec le Costa Rica, a annoncé le Trésor américain.

Les deux accords portent sur l’application de la loi américaine "sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger" (Fatca), adoptée en 2010 et destinée à lutter contre l’évasion fiscale.

Celui signé vendredi prévoit que les établissements financiers des îles Caïmans communiquent des informations sur les comptes détenus par des Américains au fisc local, qui les transmettra au fisc américain.

Un accord similaire, signé mardi avec le Costa Rica, prévoit en outre que les Etats-Unis fournissent parallèlement à ce pays des informations sur les Costaricains détenteurs de comptes aux Etats-Unis.

Ces accords "marquent une étape importante dans les efforts pour promouvoir la transparence fiscale" et "soulignent la coopération croissante au niveau international pour tenter de mettre fin à l’évasion fiscale partout", a commenté Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor en charge des affaires fiscales internationales, dans un communiqué.

La loi Fatca doit entrer en vigueur par étapes à partir de l’an prochain. Elle obligera les établissements financiers étrangers à communiquer au fisc américain des informations sur leurs clients imposables aux Etats-Unis, sous peine de subir un prélèvement obligatoire sur leurs transactions avec des banques américaines.

Les Etats-Unis ont désormais signé des accords sur son application avec 12 pays (Danemark, France, Allemagne, Irlande, Mexique, Norvège, Espagne, Royaume-Uni, Japon, Suisse, Costa Rica, îles Caïmans) et le Trésor dit avoir "des accords en substance" avec 16 supplémentaires et des discussions en cours sur le sujet avec beaucoup d’autres encore.

Copyright © 2010 AFP.


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