Paradis fiscaux et judiciaires

BNPP : une amende salée aux Etats-Unis après une enquête menée et payée par la banque !

samedi 30 novembre 2013

BNPP : une amende salée aux Etats-Unis après une enquête menée et payée par la banque !

BNP Paribas s’attend à devoir payer une importante amende aux Etats-Unis pour avoir entretenu des relations d’affaires avec des pays sous embargo. La banque a dû mener et payer l’enquête elle-même !

Les Etats-Unis sont en train d’inventer un mode de régulation diablement efficace des comportements douteux des multinationales. Les principes en sont décrits dans un petit livre passionnant et limpide qui vient de sortir, dirigé par le magistrat Antoine Garapon et l’avocat Pierre Servan-Schreiber (PUF).

La justice américaine a compris que devant la complexité des entreprises géantes, être capable de mener une enquête approfondie et de prouver leurs comportements délictueux en matière de corruption, de manipulation des marchés financiers, etc., est devenu une tâche ardue. Pour reprendre la main, elle développe une justice par le deal. On propose à l’entreprise concernée d’éviter la publicité d’un long procès, des perquisitions médiatisées et le risque de perdre son droit d’exercer sur le marché américain. En échange, celle-ci désigne un cabinet d’avocats de renom pour mener une enquête interne très approfondie sur les faits reprochés dont les résultats sont fournis à la justice qui fixe le montant, élevé, d’une amende, sans condamnation. C’est ce qu’a du faire la BNP. Lire la suite.


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