Paradis fiscaux et judiciaires

17 000 fraudeurs fiscaux allemands se sont auto-dénoncés depuis 2010

lundi 2 décembre 2013

17 000 fraudeurs fiscaux allemands se sont auto-dénoncés depuis 2010

Actualités AFP

Le 1 Décembre 2013.

Environ 17’000 fraudeurs fiscaux se sont auto-dénoncés depuis 2010 aux autorités du Bade-Wurtemberg en raison de revenus du capital dissimulés en provenance de Suisse et du Liechtenstein, a indiqué dimanche le Ministère des finances de ce Land allemand. Quelques milliers d’entre eux se sont annoncés ces derniers mois.

Le ministre des Finances SPD du Land, Nils Schmid, s’est lui félicité que les conservateurs et les sociaux-démocrates aient intégré des exigences de règles plus sévères en matière de délit fiscal dans leur contrat de coalition à Berlin.

Les fraudeurs fiscaux devront à l’avenir donner des indications sur les dix dernières années, au lieu de cinq jusqu’à présent, pour qu’une auto-dénonciation soit prise en compte. Des sanctions plus importantes contre les banques sont par ailleurs prévues, jusqu’à un retrait de leur licence bancaire.

« C’est un pas décisif dans la lutte contre l’évasion fiscale », a déclaré M. Schmid, cité dans un communiqué. Le Bade-Wurtemberg avait déjà demandé en vain jusqu’à présent de telles règles au Bundesrat, la chambre haute du Parlement allemand. Deux exigences centrales de ce Land du sud-ouest de l’Allemagne figurent dans le contrat de coalition du prochain gouvernement fédéral.


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