Paradis fiscaux et judiciaires

Le patron de la banque Reyl mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale

vendredi 6 décembre 2013

Le patron de la banque Reyl mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale

Le juge français Renaud van Ruymbeke a mis en examen, ce vendredi, le patron de la banque suisse Reyl pour blanchiment de fraude fiscale.

Déjà poursuivi de ce chef dans l’affaire Cahuzac, François Reyl est cette fois poursuivi dans l’information judiciaire, ouverte fin mai à Paris, sur le mécanisme qu’aurait mis en place la banque pour permettre à des Français fortunés d’y ouvrir des comptes cachés.

Le juge lui a imposé un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français et d’exercer ses fonctions à la tête de Reyl, ont ajouté des sources proche du dossier.

Cette enquête avait été lancée après des déclarations faites le 18 avril aux juges par un ancien salarié de la banque, Pierre Condamin-Gerbier, dans le cadre de l’affaire Cahuzac. Sans citer de noms, cet ancien responsable de l’UMP en Suisse avait indiqué qu’au-delà du cas de l’ancien ministre du Budget, d’autres contribuables français avaient ouvert un compte auprès de Reyl. Il avait décrit un "mécanisme de la fraude fiscale imputable à Reyl", selon la source judiciaire.

Le patron de la banque Reyl mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale
La succursale parisienne de la banque Reyl avait été perquisitionnée le 30 juillet. Des documents saisis ce jour-là avaient permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier. Plusieurs comptes appartenant à des Français avaient pu être identifiés, selon une source proche de l’enquête précisant qu’aucun responsable politique ne figurait parmi leurs détenteurs.

Pierre Condamin-Gerbier avait lui évoqué une liste d’une quinzaine de noms d’ex-ministres ou actuels ministres français détenteurs d’un compte en Suisse, ce qu’avait finalement démenti son avocat.

Dans un communiqué publié ce vendredi 6 décembre, la banque s’est indignée "de la mise en examen de son dirigeant, assortie d’une interdiction provisoire de sortie du territoire et d’exercer sa fonction de directeur général". Cette décision est "totalement disproportionnée et injustifiée", selon Reyl & Cie, qui compte contester devant la chambre de l’instruction les mesures imposées par le contrôle judiciaire.

AFP le 06/12/2013 à 19:58


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