Paradis fiscaux et judiciaires

Les banques suisses s’apprêtent à se plier aux exigences des USA

vendredi 6 décembre 2013

Les banques suisses s’apprêtent à se plier aux exigences des USA

vendredi 6 décembre 2013 09h19

par Oliver Hirt et Patrick Temple-West et Katharina Bart

ZURICH/WASHINGTON, 6 décembre (Reuters) - Les banques privées helvétiques ont jusqu’à lundi pour décider de se plier aux exigences des Etats-Unis et ainsi mettre fin à leur longue tradition de secret bancaire, qui a fait de la Suisse une terre d’accueil pour les grandes fortunes mondiales.

Beaucoup d’entre elles attendront la dernière minute pour annoncer à leur autorité de tutelle si elles acceptent ou non de participer à un programme américain qui leur permettrait d’échapper aux poursuites liées à des affaires d’évasion fiscale.

Celles qui accepteront risquent de lourdes amendes et de devoir dénoncer leurs clients américains soupçonnés d’utiliser leurs comptes en Suisse pour échapper à l’impôt.

La liste des banques qui auront accepté de participer à ce programme donnera dès la semaine prochaine aux investisseurs une idée de celles qui se trouveront dans l’obligation de passer des provisions dans leurs comptes sur ce dossier.

Si elles décident de ne pas participer, les banques et leur équipes dirigeantes risquent des poursuites judiciaires et si elles sont nombreuses à refuser de coopérer, cela pourrait mettre en suspend un accord prévu pour une douzaine des plus grandes banques suisses, dont Credit Suisse, Julius Baer, Pictet, et Zürcher Kantonalbank (ZKB).

La plupart des quelques 300 banques de taille plus modeste devrait participer, malgré leurs réticences à divulguer des informations fiscales sur leurs clients.

"Quelques douzaines d’entre elles vont prendre le risque d’un procès aux Etats-Unis et rester en dehors du programme", estime un avocat impliqué dans les négociations.

PÉNALITÉS IMPORTANTES

Tout en connaissant les termes de l’accord conclu en août entre Berne et Washington, en vertu duquel elles pourront verser des amendes pour échapper ou différer des poursuites judiciaires, la décision est serrée pour de nombreuses banques, selon des sources proches du dossier. (voir )

"C’est une théorie des jeux très élaborée qui se joue actuellement", dit un avocat pour le compte de banques suisses.

"Nous sommes face à une mentalité grégaire."

Le département américain de la Justice et l’autorité de régulation financière suisse, la FINMA, ont refusé tout commentaire concernant le nombre de banques ayant d’ores et déjà accepté le principe d’un accord à l’amiable avec les Etats-Unis.

Si elles acceptent, elles seront confrontées à des pénalités qui pourraient aller jusqu’à 50% de la valeur des actifs qu’elles gèrent pour le compte de clients américains.

Malgré les fanfaronnades de certains dirigeants, la plupart des banques devrait finalement rendre les armes.

"Le programme américain est à la limite du supportable pour les banques, mais c’est la seule solution qu’il leur reste", déclare Sindy Schmiegel, porte-parole pour la fédération des banques suisses.

(Juliette Rouillon pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)


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