Paradis fiscaux et judiciaires

Reprise du procès d’un ex-collaborateur

lundi 9 décembre 2013

BANQUE HYPOSWISS 09 décembre 2013 19:30 ; Act : 09.12.2013 20:39

Reprise du procès d’un ex-collaborateur

Le procès d’un ex-collaborateur de la banque Hyposwiss pour vols de données a débuté à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone lundi.

L’ancien employé de banque aurait essayé de tirer profit des soupçons de blanchiment d’argent d’un magnat russe.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a demandé lundi une peine privative de liberté de quatre ans pour le prévenu. Cet expert en informatique, un Suisse âgé de 70 ans aujourd’hui, est accusé de service prohibé de renseignement économique et violation du secret des affaires et du secret bancaire.

Le prévenu a en grande partie admis les faits, mais a rejeté les accusations de service prohibé de renseignement économique. Il a avoué avoir collecté en 2011 des données bancaires sur des flux financiers et de les avoir proposées contre paiement à l’avocat suisse de l’oligarche russe Oleg Deripaska.

Conflit entre oligarches

La puce lui a été mise à l’oreille par les médias, qui relataient un conflit entre Deripaska et un autre magnat russe, Vladimir Potanine.

A l’époque, l’entrepreneur Deripaska avait déposé une plainte en Suisse pour blanchiment d’argent. La banque Hyposwiss aurait été impliquée, une accusation que le MPC et l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ont infirmée par la suite.

L’accusé a expliqué qu’il était convaincu d’avoir découvert des preuves de blanchiment dans les données bancaires. Il a proposé anonymement ces données pour 2 millions de francs à l’avocat de Deripaska à Zurich au début 2012.

Piégé et arrêté

Cet avocat a feint d’accepter le marché. En vérité, il a alerté le MPC, qui a piégé l’ancien collaborateur de la banque et l’a arrêté. Cet expert en informatique a passé un mois en détention préventive.

L’accusation de service de renseignement économique est basée sur la conviction du MPC que le prévenu entendait transmettre les données sensibles d’Hyposwiss en Russie, ou du moins qu’il a sciemment accepté cette éventualité. Le prévenu a nié cette accusation.

Il ne lui importait que de porter au grand jour les prétendues preuves de blanchiment d’argent et pensait qu’un avocat suisse était le bon destinataire, a-t-il assuré. Son défenseur a ajouté que l’argent n’était pas le souci primordial de son client et a demandé une peine privative d’une année au maximum avec sursis.

Le procès autour de ce vol de données bancaires aurait dû se dérouler en août dernier déjà. Le MPC et l’accusé s’étaient mis d’accord sur une peine de trois ans de prison avec sursis partiel grâce à une procédure simplifiée.

Mais le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone a refusé d’entériner un tel accord, estimant que les faits présentés par l’accusé et ceux figurant dans l’acte d’accusation ne concordaient pas. Le verdict est attendu mardi.

(ats)


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