Paradis fiscaux et judiciaires

Des paradis fiscaux signent l’accord fiscal FATCA avec les USA

vendredi 20 décembre 2013

Des paradis fiscaux signent l’accord fiscal FATCA avec les USA

Washington (awp/afp) - Six nouveaux pays, dont des paradis fiscaux, ont signé des accords bilatéraux avec les Etats-Unis pour appliquer la loi américaine FATCA contre l’évasion fiscale, a indiqué jeudi le département du Trésor.

Ces pays sont Malte, les îles des Bermudes, les dépendances britanniques de Jersey et Guernesey ainsi que l’île de Man, considérés comme des paradis fiscaux. Les Pays-Bas ont également signé la loi du Foreign Account Tax Compliance Act.

Dans le cadre de cette loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) contre l’évasion fiscale votée en 2010, les Etats-Unis demandent aux établissements financiers étrangers (EFE) de les informer de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis sous peine de sanctions financières.

"La loi FATCA continue de gagner du terrain alors que nous travaillons avec nos partenaires dans le monde pour combattre l’évasion fiscale", a estimé le secrétaire adjoint aux affaires fiscales internationales Robert Stack.

"Ce nombre important de signatures en une semaine, envoie un signal fort aux fraudeurs du fisc dans le monde entier : le soutien international à la loi FATCA est en progression", a-t-il ajouté.

Sur les six pays signataires, les Bermudes ont signé une procédure d’accord direct avec les banques et le fisc américain. Les autres ont signé une version de la convention où ils transmettent les renseignements à leurs propres gouvernements qui ensuite les fournissent au fisc des Etats-Unis (IRS).

afp/rp

(AWP / 20.12.2013 06h21)


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