« Voulez-vous gagner des milliards ? », propose la Suisse à la France

Vendredi 20 décembre 2013

« Voulez-vous gagner des milliards ? », propose la Suisse à la France

Le Point.fr - Publié le 19/12/2013 à 18:12

En acceptant de signer un accord global avec la Suisse concernant tous ses exilés fiscaux, la France pourrait toucher le jackpot. Est-ce bien moral ?

De NOTRE CORRESPONDANT À GENÈVE, IAN HAMEL

Le 5 novembre dernier, Bruno Bézard, le directeur général des finances publiques, rencontre discrètement à Zurich Jacques de Watteville, le tout nouveau secrétaire d’État suisse aux questions financières internationales (SPI). Ce dernier est un brillant diplomate francophone de 62 ans. Il a représenté la Suisse à Bruxelles et à Pékin. Sa nouvelle mission : tenter de conclure un accord bilatéral avec la France afin de régler « le passé », à savoir la question des comptes non déclarés qui empoisonne les relations entre les deux pays.

Jacques de Watteville ne souhaite pas s’exprimer sur ce dossier si sensible. D’autant que les relations entre Paris et Berne se sont nettement refroidies depuis que les députés suisses ont rejeté ce mois-ci, à une très large majorité, une convention sur les successions pourtant signée en juillet entre la France et la Confédération. Toutefois, le secrétariat d’État confirme au Point.fr que « des discussions techniques sont en cours ou agendées pour poursuivre ces travaux », sur « les différentes questions fiscales en suspens entre les deux États ».

Sociétés immatriculées à Panama

[…] peut-on faire confiance aux banques suisses pour ponctionner leurs clients ? Encore faut-il connaître la nationalité de ces derniers. Souvent, les plus fortunés se cachent derrière des sociétés ou des fondations immatriculées à Panama ou aux îles Vierges. La France et l’Allemagne ont refusé Rubik.

Un accord-cadre signé entre les deux pays pourrait permettre de prélever un impôt forfaitaire de 20, 25 ou 30 % sur tous les comptes non déclarés appartenant à des Français. Pas seulement sur les revenus du capital, mais surtout sur le capital. En contrepartie, les fraudeurs ne seraient pas poursuivis. Cela peut représenter beaucoup d’argent, que la France empocherait rapidement. L’économiste Gabriel Zucman, chercheur à Berkeley, auteur de La richesse cachée des nations, évoque le chiffre de 180 milliards d’euros d’argent français caché en Suisse. Lire la suite sur le site du magazine Le Point.

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