Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : l’UE espère convaincre Autriche et Luxembourg d’ici mars

samedi 21 décembre 2013

INTERNATIONAL

Evasion fiscale : l’UE espère convaincre Autriche et Luxembourg d’ici mars

20/12 | 15:46

Les pays de l’UE doivent se mettre d’accord d’ici mars pour adopter une directive visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale bloquée par l’Autriche et le Luxembourg, selon les conclusions du sommet de jeudi et vendredi à Bruxelles.
La révision de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne doit permettre d’élargir son champ pour étendre l’échange automatique d’informations fiscales aux versements effectués via des trusts ou des fondations.

Un accord était prévu avant la fin de l’année au niveau des ministres des Finances, mais les décisions en matière de fiscalité requièrent l’unanimité des 28, et le Luxembourg et l’Autriche, qui bloquent les discussions depuis 2008, ont continué de s’y opposer.

Vienne et Luxembourg considèrent que l’égalité de traitement avec cinq pays n’appartenant pas à l’UE (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et San Marin) est un préalable à leur propre signature du texte.

Le Conseil, représentant les Etats de l’UE, appelle dans ses conclusions à "accélérer les négociations avec les pays tiers pour présenter un rapport d’étape en mars" et affirme que "la directive révisée sur la taxation de l’épargne sera adoptée d’ici mars 2014".

Il appelle aussi à un "accord politique unanime" début 2014 sur une autre future loi européenne visant à lutter contre l’évasion fiscale, dite directive sur la coopération administrative.

Cette directive, qui doit entrer en vigueur en 2015, prévoit l’échange automatique d’informations sur les revenus professionnels, pensions, jetons de présence, revenus de biens immobiliers et certains produits d’assurance vie.
Le Luxembourg a déjà signifié son intention de l’appliquer.

Copyright © 2010 AFP.


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