Paradis fiscaux et judiciaires

La perfide Albion au secours du secret fiscal

dimanche 22 décembre 2013

La perfide Albion au secours du secret fiscal

La lettre du Premier ministre britannique, David Cameron, aux plus hauts responsables européens date d’un bon mois. Personne ne l’a alors remarquée, et il a fallu attendre le quotidien « L’Opinion » (3/12) pour que son contenu soit rendu public en France. Il est pourtant explosif, car il démontre les limites de la solidarité européenne en matière de lutte contre la fraude fiscale.

Afin de réduire au minimum leurs impôts ou pour y échapper totalement, nombreuses sont les multinationales ou les entreprises, sans oublier les riches particuliers, qui ont recours aux trusts. Des sociétés-écrans dont il est impossible de connaître les ayants droits – c’est-a-dire les vrais actionnaires – et qui sont en général domiciliées dans des confettis de feu l’Empire britannique, Jersey, Guernesey, îles Caïman…

Dans le cadre du combat contre l’évasion fiscale, l’OCDE et la Commission européenne, sous la pression de Berlin et de Paris – pour une fois d’accord -, souhaitent la mise en place d’un « registre central public des ayants droit ». C’est-à-dire des actionnaires de toutes les sociétés, y compris les trusts, opérant en Europe ou dans ses dépendances. Pas question, vient de faire savoir le Premier ministre Britannique dans sa lettre du 14 novembre aux autorités bruxelloises : « Je sais que certains, en Europe, veulent aller encore plus loin pour empêcher l’abus des trusts et des arrangements légaux privés qui y sont liés. Il est clairement important que nous reconnaissions les importantes différences entre les trusts et les sociétés. Cela signifie que la solution utilisée pour s’attaquer à la mauvaise utilisation de ces entreprises comme le registre public central des ayants droit, pourrait ne pas être appropriée. »

Anonymat garanti

Exonérer les trusts du futur registre central public, c’est à coup sûr, priver l’Europe d’une arme essentielle contre l’optimisation fiscale. Mais, pour les Britanniques et la City de Londres, c’est surtout l’assurance de conserver les 500 milliards d’euros qui selon les aveux des autorités de Jersey, transitent, chaque année, dans cette seule île avant de regagner les rives de la Tamise, après un sympathique passage dans les trusts anonymes.

Ce refus britannique ravit en tout cas le Luxembourg, et accessoirement les Suisses. Comment l’Europe en général et la France en particulier vont-elles pourvoir continuer d’exiger d’eux qu’ils renoncent au secret fiscal, alors que le gouvernement de Grande-Bretagne s’y refuse pour les trusts, si pratiques ?

La question ne sera sûrement pas formulée ainsi lors du prochain sommet des chefs d’Etat européens.

Elle se pose pourtant aussi brutalement.

Le Canard Enchaîné – mercredi 18 décembre 2013 - page 2


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