Paradis fiscaux et judiciaires

Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l’évasion fiscale

vendredi 10 janvier 2014

chronique le 03/01/2014 par Anne-Sophie Jacques

Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l’évasion fiscale

Ni vu ni connu, pendant les fêtes...

Il est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser. Lire la suite sur le site Arret sur image.


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