Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l’évasion fiscale
vendredi 10 janvier 2014
chronique le 03/01/2014 par Anne-Sophie Jacques
Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l’évasion fiscale
Ni vu ni connu, pendant les fêtes...
Il est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser. Lire la suite sur le site Arret sur image.
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