Paradis fiscaux et judiciaires

Madoff : BNP Paribas fait condamner UBS à une astreinte

samedi 11 janvier 2014

Luxembourg | Publié le 08.01.2014 11:23

Fraude

Madoff : BNP Paribas fait condamner UBS à une astreinte

Ça se corse dans la fraude Madoff : à la demande de BNP Paribas Securities Services à Paris, la justice vient de condamner UBS Fund Services Luxembourg à une astreinte de 5.000 euros par jour.

Les reproches de mollesse formulés à la justice luxembourgeoise dans le traitement de l’affaire Madoff, alors que cinq ans après la découverte de cette fraude à l’investissement la plupart des victimes au Luxembourg n’a toujours pas été indemnisée, seraient-ils à décliner au passé ? Le Tribunal de Luxembourg siégeant en matière commerciale et son premier vice-président, Jean-Paul Hoffmann, montrent les crocs en tout cas ces derniers mois, avec des décisions assez détonantes par rapport à l’inertie dans laquelle l’appareil semblait empêtré pour traiter jusqu’alors les « cas » Madoff.

Le 16 décembre dernier, la deuxième chambre s’est fendue d’un jugement commercial condamnant à 5.000 euros par jour d’astreinte UBS Fund Services Luxembourg, l’agent administratif du fonds « Madoff » Groupement Financier Limited (GFL), domicilié dans les Îles vierges britanniques (BVI), dans lequel BNP Paribas Securities Services (BPSS) était actionnaire pour le compte de tiers. UBS, qui rechignait sous le prétexte du secret bancaire, à communiquer des pièces documentant notamment ses relations avec la société de Bernard Madoff, BMIS, s’est vu « ordonner » de les produire sous peine précisément de cette astreinte devant prendre effet dans un délai de 15 jours à partir de la signification du jugement du 16 décembre dernier. Lire la suite.


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