Paradis fiscaux et judiciaires

Examen de la procédure contre l’ex-cadre d’UBS

mardi 21 janvier 2014

Etats-Unis

21 janvier 2014 08:54 ; Act : 21.01.2014 09:31

Examen de la procédure contre l’ex-cadre d’UBS

Le tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride, a agendé à 11h00 locales (17h00 suisses) mercredi une réunion pour examiner l’état de la procédure dans l’affaire Raoul Weil.

Raoul Weil est accusé d’avoir aidé des milliers d’Américains à se soustraire au fisc. Le banquier suisse de 54 ans avait plaidé non coupable devant le tribunal fédéral de Fort Lauderdale début janvier, alors qu’il comparaissait pour la 2e fois devant cette cour. Le juge avait ouvert une instruction.

Mercredi, le tribunal donnera la possibilité aux deux parties d’informer sur l’avancée des négociations et l’examen mutuel des preuves existantes. Raoul Weil ne devrait pas être présent durant la réunion.

En prévision de la rencontre, le Ministère public a dévoilé la masse de documents qu’il compte utiliser pour le procès. Le gouvernement américain est en possession de 3,8 millions de pages de données sur des fraudeurs fiscaux américains qui disposaient d’un compte chez UBS, a indiqué le procureur Mark Daly. Ces documents pourraient constituer des preuves.

Deux témoins

Le Ministère public veut également recourir à une enquête du Congrès américain sur la fraude fiscale offshore, qui compte pas moins de 7908 documents pour un total de 211’803 pages. Le procureur Daly veut en outre utiliser comme preuves plus de 8600 documents des autorités fiscales américaines (IRS) sur les activités transatlantiques d’UBS.

Deux personnes qui ont échappé aux poursuites en concluant un accord pourraient être utilisées comme témoins, précise le procureur. Les enquêteurs américains essaient de convaincre Raoul Weil de témoigner contre d’autres banquiers suisses, selon des experts.

Le juge James Cohn a fixé le début du procès au 18 février. Les protagonistes ont encore la possibilité d’ici là de négocier un accord.

Raoul Weil a toujours nié toute malversation, selon son avocat principal Aaron Marcu. Ce dernier attend l’acquittement de l’ex-banquier d’UBS. S’il est reconnu coupable, Raoul Weil risque jusqu’à cinq ans de prison.

Extradition

Raoul Weil a été arrêté à Bologne, en Italie, à la mi-octobre, alors qu’il se trouvait en vacances avec sa femme. Après près de deux mois de prison, il a été extradé aux Etats-Unis.

Les autorités américaines reprochent à l’ancien patron des affaires internationales de gestion de fortune d’UBS d’avoir aidé entre 2002 et 2007 quelque 17’000 Américains fortunés à dissimuler au fisc quelque 20 milliards de dollars (18 milliards de francs).

La banque UBS elle-même a déjà eu maille à partir avec les autorités américaines. En février 2009, elle avait dû verser 780 millions de dollars aux autorités et leur livrer le nom de plusieurs milliers de ses clients américains soupçonnés de frauder le fisc.

(ats)


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