Paradis fiscaux et judiciaires

McDo dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d’euros

mardi 21 janvier 2014

McDo dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d’euros

Par Emmanuel Paquette - publié le 21/01/2014 à 17:07

Exclusif : Bercy soupçonne McDonald’s d’échapper, en partie, au fisc français grâce à ses filiales luxembourgeoise et genevoise, où atterrissent les commissions versées par les franchisés. Un pactole de plus de 2 milliards d’euros qui a valu une perquisition au siège tricolore de l’enseigne.

Deux milliards d’euros glissés entre une tranche suisse et une autre, luxembourgeoise. La multinationale américaine McDonald’s n’est pas seulement le spécialiste incontesté du hamburger : elle a aussi élaboré une recette très secrète de sandwich fiscal. A la faveur d’un savant montage, le roi du Big Mac est soupçonné par l’administration française d’avoir soustrait, en cinq ans, une bonne partie de son chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Depuis 2009, plus de 2,2 milliards d’euros, selon les services de Bercy, ont été transférés directement au Luxembourg et en Suisse sans que la fliale tricolore n’ait acquitté sur ces sommes le paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices. Ce sont entre 330 et 650 millions d’euros qui auraient ainsi échappé au fisc chaque année. Un joli tour de passe-passe...

Pour y voir plus clair dans les arrière-cuisines de la multinationale, une perquisition s’est déroulée discrètement au siège de la société, à Guyancourt (Yvelines), sous l’autorité du tribunal de grande instance de Versailles. Ayant débuté le 15 octobre dernier au matin, elle s’est terminée le lendemain à l’aube. A l’heure du McCafé.

[...] Pour optimiser la gestion de cette manne, une fliale luxembourgeoise, McD Europe Franchising, a ouvert en janvier 2009 deux succursales, l’une aux Etats-Unis, dans l’Illinois, l’autre à Genève, en Suisse. Placée sous la direction de deux cadres, Cathy Martin et Mahrukh Sultana Hussain, la structure helvétique a encaissé plusieurs centaines de millions d’euros de commissions en provenance de McDo France. Une autre partie des flux financiers hexagonaux est parvenue au Luxembourg, à la suite d’un accord passé en mars 2009 avec le siège américain.
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