Paradis fiscaux et judiciaires

En Suisse, les fraudeurs fiscaux français ont 4 mois pour "se dénoncer ou déguerpir"

dimanche 2 février 2014

En Suisse, les fraudeurs fiscaux français ont 4 mois pour "se dénoncer ou déguerpir"

Le Point.fr - Publié le 02/02/2014 à 14:22 - Modifié le 02/02/2014 à 14:34

Selon le journal suisse "Le Matin Dimanche", la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour régulariser leur situation... ou fuir vers de meilleurs cieux.

Source AFP

"Selon nos informations, la plupart des banques genevoises ont donné un dernier délai à leurs clients pour se dénoncer, ou déguerpir". Selon le journal suisse Le Matin Dimanche, les banques de la Confédération ont menacé les fraudeurs du fisc français de régulariser leur situation d’ici fin mai. Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l’ultimatum est même plus proche, avec le 31 mars, ajoute le journal, qui cite des directives internes.

Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon le journal, ils "seraient nombreux" et ont caché leurs comptes dans des montages de société compliqués, quelquefois avec l’assistance de la banque. Pour eux, le "seul espoir est de fuir", notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubai, car s’ils se déclarent, les amendes du fisc français seraient tellement élevées, qu’ils risquent de tout perdre, ajoute le journal.

80 000 comptes français en Suisse

Le nombre de comptes bancaires non déclarés détenus par des Français n’est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire. Des chiffres circulant dans la presse font état de 80 000 comptes. Une directive de juin 2013 du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve permet à des fraudeurs de régulariser leur situation, en encadrant les sanctions. Fin janvier, M. Cazeneuve a indiqué que plus de 12 000 demandes de régularisation avaient été déposées devant l’administration fiscale par des contribuables détenteurs de comptes à l’étranger, ce qui représente des recettes potentielles de "plus d’un milliard d’euros".

Dans les milieux bancaires genevois, on déplore le montant jugé trop élevé des sanctions prévues par la directive Cazeneuve. Des sanctions limitées à 30 %, voire 35 %, des avoirs auraient encouragé plus de rapatriements de fonds en France, selon des banquiers genevois, requérant l’anonymat, et qui citent l’exemple de l’amnistie fiscale espagnole pour les fraudeurs ayant placé des fonds à l’étranger.


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