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mercredi 5 février 2014

Echanges d’informations

Le Luxembourg attend un rapport de l’UE pour lever son veto

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel a estimé que le Luxembourg pourrait lever son veto sur la révision européenne de la fiscalité de l’épargne « en mars ou en mai ».

Le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel n’attendra pas la fin des négociations entre la Suisse et l’UE sur l’échange automatique d’informations pour accepter la directive révisée sur la fiscalité de l’épargne.

Le Grand-Duché adoptera ce nouveau texte s’il a la preuve que les négociations vont dans le bon sens.

Dans une interview accordée mercredi à La Liberté et au Nouvelliste, Xavier Bettel a estimé que le Luxembourg pourrait lever son veto sur la révision européenne de la fiscalité de l’épargne « en mars ou en mai ». « Je ne serai pas celui qui fera barrage à l’adoption de la directive révisée sur la fiscalité de l’épargne, si les conditions sont remplies », précise le premier ministre, qui dirige le pays depuis décembre 2013.

Concrètement, le libéral attend un rapport de la Commission européenne sur les négociations engagées entre l’Union européenne (UE) et des pays tiers, dont la Suisse, pour que ceux-ci adoptent les mêmes standards en matière de fiscalité de l’épargne.

« Je veux obtenir la preuve que la Commission a engagé des négociations avec la Suisse, en particulier, et qu’elles vont dans la même direction que celle suivie par l’UE », poursuit Xavier Bettel. Le Luxembourgeois souhaite que la Suisse et les Vingt-huit s’accordent sur l’extension du champ d’application de la directive révisée.

Trusts et fondations visés

La révision de la directive de la fiscalité de l’épargne, défendue par la Commission européenne, doit permettre d’élargir son champ d’application pour étendre l’échange automatique d’informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations.

Le Luxembourg a également signé en mai, soit cinq mois avant la Suisse, la convention multilatérale de l’OCDE sur l’entraide administrative mutuelle et l’échange spontané d’informations en matière fiscale. « Le 1er janvier 2015, on passera au système de l’échange automatique d’informations », a précisé à La Liberté Xavier Bettel.

(ats/Newsnet)

Créé : 05.02.2014, 17h27


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