Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : premières préconisations de l’OCDE

jeudi 13 février 2014

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Fraude fiscale : premières préconisations de l’OCDE

Par Richard Hiault | 12/02 | 18:41 | mis à jour le 13/02 à 10:02

L’OCDE publie ce jeudi ses propositions pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Dans le cadre de l’échange automatique de renseignements que le G20 s’est engagé à mettre en place d’ici fin 2015, l’OCDE définit de manière détaillée quelles informations devront être communiquées aux administrations fiscales.

C’est un engagement du forum du G20 , pris l’an dernier à Saint-Pétersbourg. Lutter contre l’évasion et la fraude fiscale en systématisant l’échange automatique de renseignement entre les administrations des pays volontaires d’ici à fin 2015. Ce jeudi, à Paris, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), mandatée par les 20 chefs d’Etat et de gouvernement de faire des propositions en ce sens, publie ses premières recommandations. Dans un rapport d’une quarantaine de page, l’Organisation définit une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique d’informations. Ce document sera sur la table des ministres des Finances du G20 qui se réunissent les 22 et 23 février prochain à Sydney.

[...] Cette nouvelle norme harmonisée que plus de 40 pays se sont engagés à adopter rapidement définit précisément quelles sont les informations à communiquer sur une base annuelle de manière automatique aux administrations fiscales de ces pays. Pour imposer efficacement tant les particuliers que les entreprises ayant un compte à l’étranger, les banques ne seront pas les seules à devoir fournir des renseignements. « D’autres institutions financières telles que les courtiers, certains fonds d’investissements collectifs et certaines compagnies d’assurances » seront concernées, indique l’OCDE. Quelles informations devront être communiquées ? Là encore, l’OCDE est précise : tout revenu d’investissements y compris les intérêts d’obligations, les dividendes ainsi que tout type de revenus financiers s’y apparentant. Les établissements financiers visés seront tenus de répertorier les noms et adresse de leurs clients - particuliers et entreprises étrangers - disposant d’un compte chez eux ainsi que son solde. Surtout, ils devront particulièrement surveiller « les sociétés écran, les coquilles vides, les trusts (…) où un contribuable cherche à dissimuler ses actifs tout en souhaitant s’acquitter de ses impôts sur ses revenus », ajoute l’OCDE. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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