Paradis fiscaux et judiciaires

CAC 40 et « paradis fiscaux » : un collectif d’ONG dresse un état des lieux

samedi 15 février 2014

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CAC 40 et « paradis fiscaux » : un collectif d’ONG dresse un état des lieux

Par Les Echos | 14/02 | 19:32 | mis à jour à 19:51

Selon cette enquête, près d’un quart des filiales étrangères des groupes du CAC 40, soit plus de 1.500 sociétés, seraient installées dans des paradis fiscaux. Une démarche, a priori, légale.

Malgré la guerre lancée en 2009 par le G20, les paradis fiscaux gardent semble-t-il la cote auprès de certains fleurons de l’économie française. Selon une étude publiée jeudi par la revue jésuite Projet , et réalisée par le collectif d’ONG "Plateforme paradis fiscaux et judiciaires", près d’un quart des filiales étrangères des groupes du CAC 40 seraient installées dans des paradis fiscaux, soit au total 1.548 sociétés

"La présence dans les paradis fiscaux n’a pas diminué depuis la première étude publiée par Alternatives Économiques, en 2009 ", estime cette étude. D’autant plus que le chiffre de 1.548 filiales serait même sous-estimé, puisque selon l’enquête 23 sociétés du CAC 40 ne publient pas la liste complète des entités qu’elles consolident dans leurs comptes, mais uniquement leurs "filiales principales".
Activité réelle

L’étude admet cependant que cet inventaire ne suffit pas à "mesurer le degré de civisme fiscal des entreprises multinationales". En effet, l’implantation d’une filiale dans un paradis fiscal peut être justifiée par la présence d’un marché et d’une activité réelle. "La présence de filiales dans les paradis fiscaux n’est pas problématique en soi. Le problème, c’est l’opacité qui entoure ces filiales. Si les entreprises n’ont rien à cacher, elles devraient être en mesure de publier leurs résultats et bénéfices détaillés pays par pays", explique Jean Merckaert , rédacteur en chef de la revue Projet,qui a piloté l’étude.

En tête du classement lié à l’étude, figure BNP Paribas, avec 214 filiales offshore. La banque française, qui n’a pas souhaité réagir, était déjà première de la liste établie en 2009, puis dans les inventaires de l’ONG CCFD-Terre Solidaire publiés en 2010 et 2012. A noter qu’à partir du 1er janvier 2015, les banques françaises auront l’obligation d’expliquer en détail leur présence dans chaque pays, et donc dans chaque paradis fiscal. Une règle dont sont pour l’heure épargnés les autres secteurs puisque la France conditionne son application à une décision similaire au niveau européen. Ce que refuse l’Allemagne et le Royaume-Uni. Lire la suite.


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