Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc belge soupçonne GDF Suez d’évasion fiscale

samedi 15 février 2014

Le fisc belge soupçonne GDF Suez d’évasion fiscale

D’après Belga

L’Inspection spéciale des Impôts a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l’encontre de GDF Suez et de sa filiale belge Electrabel, indiquent L’Echo et De Tijd.

Cette enquête se base sur un rapport de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg) qui dénonce qu’Electrabel Customer Solutions (ECS) aurait payé en 2012 au moins 500 millions d’euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, selon la Creg, tant le fisc que les communes belges.

Selon le rapport, ce montage n’aurait eu qu’un seul bénéficiaire, l’actionnariat de GDF Suez, les clients d’ECS en ayant aussi essuyé la facture. Une famille moyenne aurait ainsi payé 225 euros de trop hors TVA en 2012.

La Creg se penche actuellement sur l’année 2013 mais, selon L’Echo, n’aurait pas encore constaté de phénomène identique.

L’administration fiscale se refuse actuellement à tout commentaire, alors que la Creg confirme qu’une réunion de travail est prévue la semaine prochaine avec les inspecteurs des impôts, selon L’Echo. Chez Electrabel et GDF Suez, on affirme n’être informé ni du rapport de la Creg, ni de l’enquête de l’ISI.

Le Soir.


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