Paradis fiscaux et judiciaires

L’accord Rubik rapporte huit fois moins que prévu au Royaume-Uni

jeudi 20 février 2014

régularisation jeudi 20 février 2014

L’accord Rubik rapporte huit fois moins que prévu au Royaume-Uni

Eric Albert

Les banques suisses n’ont reversé que 1,2 milliard de francs à Londres. Le contrat comporte des failles trop facilement exploitables, dénonce Tax Justice Network

C’est l’histoire d’une recette fiscale qui n’en finit pas de diminuer. Quand la Suisse et le Royaume-Uni ont annoncé en août 2011 la signature de « Rubik », le surnom de l’accord fiscal entre les deux pays, les autorités britanniques espéraient récupérer des sommes conséquentes venant de leurs résidents ayant de l’argent non déclaré dans les banques helvétiques, en leur imposant une régularisation rétroactive sur dix ans. Elles parlaient alors de gagner « 4 à 7 milliards de livres (6 à 10 milliards de francs) ».

Fin 2013, la somme a été drastiquement revue à la baisse, à 2,8 milliards de francs. Mais c’était là encore une forte surestimation. Aujourd’hui, selon les statistiques officielles de l’Administration fiscale des contributions, les banques suisses ont versé un total de 1,2 milliard de francs. Et passé les premiers mois de l’entrée en vigueur de l’accord, où les régularisations étaient nombreuses, le programme est en train de s’assécher : il ne rapporte plus que quelques millions par mois. Rubik est donc en passe de rapporter environ huit fois moins que les estimations initiales les plus hautes.

[...] Pour Markus Meinzer, de l’association de lutte contre l’évasion fiscale Tax Justice Network, l’accord Rubik était rempli de « failles évidentes ». Il accuse le lobby de la City d’avoir forcé la main du Trésor britannique dans la préparation de l’accord fiscal. « Des intérêts étroits ont gagné. » En particulier, les trusts et autres fondations discrétionnaires ne sont pas inclus dans l’accord. Il suffit aux clients de transférer leur argent de leur compte suisse à l’une de ces structures pour ne pas se faire attraper.

Une autre explication est l’accord fiscal que les Britanniques ont signé avec le Liechtenstein, qui est similaire à Rubik, mais qui propose des conditions légèrement plus avantageuses. Une partie des fonds que les résidents britanniques avaient en Suisse a pu être transférée vers la principauté, avant d’être régularisée vers le Royaume-Uni.

La dernière explication vient du statut très spécifique des « non-domiciliés » britanniques. Ce régime permet à des non-Britanniques vivant au Royaume-Uni de ne pas payer d’impôts sur leurs revenus à l’étranger. Pour eux, l’accord Rubik n’a eu aucun impact : ils ont simplement eu à déclarer leur argent helvétique auprès des autorités fiscales britanniques, mais sans être pour autant imposables. Le nombre de personnes dans cette catégorie a visiblement été largement sous-estimé. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 696 / 489069

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License