Paradis fiscaux et judiciaires

Cache suisse pour près de la moitié des fraudeurs américains

vendredi 21 février 2014

Cache suisse pour près de la moitié des fraudeurs américains

Evasion fiscale

Plus de 40% des Américains qui ont caché leur argent hors de leur pays l’ont fait sur un compte en Suisse, selon une étude concernant la première amnistie fiscale partielle américaine de 2009.

Mis à jour à 13h34 le 21 février 2014

Selon des données analysées par la Cour des comptes des Etats-Unis, plus de 40% des Américains qui ont caché leur argent hors de leur pays l’ont fait sur un compte en Suisse.

L’enquête a été menée sur demande de la commission d’enquête ad hoc du Sénat américain. Les chiffres, que l’ats a obtenus, ont été rendus publics vendredi sur le site du Tagesanzeiger.ch/Newsnet.

Les données laissent peu de place à l’interprétation : 5427 des 12’900 comptes analysés se trouvaient en Suisse. Près de 8% étaient en Grande-Bretagne, et des établissements situés au Canada, en France, en Israël et en Allemagne cachaient chacun 4% des comptes.

L’amnistie fiscale américaine promettait aux fraudeurs des amendes réduites et une exemption de peine de prison en échange de la régularisation de leurs avoirs. Plus de 40’000 contribuables se sont annoncés, ce qui a permis aux Etats-Unis de récupérer 5,5 milliards de dollars (4,9 milliards de francs).

Le fait que la Suisse apparaisse en tête de la liste devrait surprendre peu de monde. L’ensemble des banques suisses et leurs clients étaient dans le viseur des autorités américaines après la découverte des premiers cas de fraude fiscale réalisés avec la complicité de l’UBS.

Pour la première fois, cette étude révèle que plus de la moitié des fraudeurs américains viennent de Californie, de New York et de Floride. La Californie arrive en tête avec 24%, suivi de New York (18%) et la Floride (10%).

Aussi la destination privilégiée des Français

Quelque 80% des 15’813 évadés fiscaux français ayant demandé fin juin 2013 la régularisation de leur situation avaient un compte bancaire en Suisse. Ce chiffre a été articulé mercredi dernier par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

L’administration fiscale française a déjà récupéré 230 millions d’euros à partir de 21 dossiers complets, dont 70 millions sur 241 qui ont été traités.

Sur l’ensemble des 15’813 dossiers déposés, 76% des contribuables fraudeurs avaient hérité d’un ou de plusieurs comptes bancaires à l’étranger. Si 10% concernaient des sommes inférieures à 100’000 euros, beaucoup sont d’un montant élevé, dont un dossier de plus de 100 millions d’euros.

Le ministre Bernard Cazeneuve avait annoncé un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, dans la foulée du scandale provoqué par la révélation du compte en Suisse détenu par son prédécesseur Jérôme Cahuzac. Il avait promis des « pénalités allégées » pour les fraudeurs qui se manifesteraient spontanément.

(ats/Newsnet)

Créé : 21.02.2014, 13h01


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