Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : Credit Suisse reconnaît la fraude et blâme ses salariés

mercredi 26 février 2014

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Evasion fiscale : Credit Suisse reconnaît la fraude et blâme ses salariés

Par Les Echos | 26/02 | 07:30 | mis à jour à 15:02

La commission d’enquête du Sénat américain sur l’évasion fiscale accuse la banque suisse d’avoir secrètement et activement recruté 19.000 clients aux Etats-Unis pour les aider à soustraire des revenus au fisc. Credit Suisse a reconnu la fraude, mais l’impute à ses salariés.

La lutte américaine contre l’évasion fiscale ne faiblit pas. Dans un rapport très dur publié mardi, après deux ans d’enquête, le Sénat américain accuse la banque Credit Suisse d’avoir secrètement et activement recruté des milliers de clients aux Etats-Unis pour les aider à soustraire des revenus au fisc américain. Le PDG de Credit Suisse, Brady Dougan, et d’autres dirigeants de la banque seront entendus par les sénateurs mercredi après midi.

En attendant, la banque a déjà reconnu la fraude fiscale, selon un document publié pour l’audition de son patron Brady Dougan devant le Sénat américain. « Credit Suisse reconnaît qu’un petit groupe de banquiers privés basés en Suisse ont eu un mauvais comportement », indique la banque dans ce document.

[...] Un relevé bancaire caché dans un magazine Sports Illustrated »

Dans le rapport publié mardi par le Sénat américain, il est mentionné qu’en 2006, « Credit Suisse avait plus de 22.000 clients américains avec des comptes suisses dont les avoirs, à leur pic, dépassaient 12 milliards de francs suisses (CHF) », indique le rapport. « Bien que Credit Suisse n’ait pas déterminé ni estimé combien de ces comptes étaient dissimulés aux autorités américaines, les données suggèrent que la grande majorité n’était pas déclarée ».

La propre estimation de la commission, fondée sur les données de la banque, se monte à « près de 19.000 » clients américains qui détenaient des comptes suisses cachés chez Credit Suisse, les avoirs correspondants se montant à environ 5 milliards de dollars. « D’au moins 2001 à 2008, Credit Suisse a recruté des clients américains pour qu’ils ouvrent des comptes suisses, et a eu recours à un certain nombre de pratiques bancaires qui ont permis à ses clients américains de dissimuler leurs comptes suisses aux autorités américaines », décrit le rapport.

Parmi les pratiques secrètes : l’envoi de banquiers suisses aux Etats-Unis pour y trouver des clients, notamment lors d’événements sponsorisés par la banque et de tournois de golf en Floride, la création d’un bureau à New York pour ces activités, et la mise en relation avec des « intermédiaires » capables de créer des entités offshore pour cacher l’origine des fonds.« Un ancien client a décrit une occasion où un banquier de Credit Suisse s’était rendu aux Etats-Unis pour le rencontrer à l’hôtel Mandarin Oriental et, au petit-déjeuner, comment celui-ci lui avait donné un relevé bancaire caché dans un magazine Sports Illustrated », écrivent les enquêteurs. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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