Paradis fiscaux et judiciaires

L’Autriche prête à renoncer au secret bancaire pour les étrangers

mardi 11 mars 2014

L’Autriche prête à renoncer au secret bancaire pour les étrangers

AFP Publié le lundi 10 mars 2014 à 18h20 - Mis à jour le lundi 10 mars 2014 à 18h24

Actualité A partir de janvier 2015, l’Europe compte imposer un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenus et de capitaux.

Après des années de blocage, une percée apparaissait possible lundi sur l’échange automatique de données bancaires en Europe, après l’annonce par le ministre autrichien des Finances, Michael Spindelegger , d’une levée du veto que Vienne - et Luxembourg - mettaient depuis 2008 à la levée du secret bancaire. Le Luxembourg semble aussi prêt à lâcher du lest, a-t-on indiqué de source informée.

Une directive sur l’épargne datant de 2005 oblige les Etats-membres de l’Union européenne à s’informer mutuellement si des citoyens d’un des Vingt-huit bénéficient de revenus de l’épargne obtenus sur son territoire.

Les épargnants peuvent ainsi être imposés au tarif appliqué dans leur pays d’origine, ce qui rend impossible l’évasion fiscale.

Une autre directive entrée en vigueur début 2013 prévoit que les Etats membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier. A partir de janvier 2015, l’Europe compte imposer un échange automatique d’informations sur cinq catégories de revenus et de capitaux, à condition toutefois que tous les Etats membres soient d’accord.

Mais l’Autriche et le Luxembourg restaient les deux seuls pays à refuser de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l’UE à la suite de demandes judiciaires, invoquant leur secret bancaire.

M. Spindelegger a toutefois affirmé lundi, à son arrivée à une réunion des ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe), qu’il lèverait son veto mardi, lors de la réunion de l’ensemble des grands argentiers de l’UE (Ecofin).


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