Paradis fiscaux et judiciaires

L’Europe en passe de tuer le secret bancaire : pourquoi le Luxembourg et l’Autriche ont levé leur véto

vendredi 21 mars 2014

L’Europe en passe de tuer le secret bancaire : pourquoi le Luxembourg et l’Autriche ont levé leur véto

Sauf coup de théâtre, l’Union européenne devrait prendre un engagement ferme en faveur de la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales. Une étape dans la mise à mort du secret bancaire à des fins fiscales. Qui sera effective vers 2016-2017.

Le Conseil européen des 20-21 mars est censé entériner un consensus des pays de l’Union pour généraliser l’échange automatique d’informations fiscales. Jusqu’ici, un tel échange était déjà possible pour les paiements d’intérêt reçus par les individus, dans le cadre d’une Directive épargne de 2005. Une nouvelle version établie en 2009 l’élargit aux personnes morales sur un spectre plus large d’actifs financiers mais, jusqu’ici le Luxembourg et l’Autriche bloquaient cette avancée. Le premier a levé sa réticence en février et le second a suivi ces dernières semaines. Pourquoi ont-ils accepté de lever leur véto ? Pour trois raisons. Lire la suite.


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