Paradis fiscaux et judiciaires

Les créances de la Landsbanki seront saisies

jeudi 27 mars 2014

Justice en France

27 mars 2014 14:29 ; Act : 27.03.2014 14:42

Les créances de la Landsbanki seront saisies

LUXEMBOURG - La banque a perdu jeudi une manche judiciaire face à ses clients qui l’accusent d’escroquerie, la cour d’appel de Paris ayant confirmé la saisie de ses créances.

Aujourd’hui en faillite, la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Landsbanki ne peut plus faire exécuter en France les garanties d’emprunts hypothécaires controversés qu’elle avait accordés avant la crise financière islandaise de 2008 à des dizaines de particuliers. Parmi les personnes concernées, le chanteur Enrico Macias. Cette affaire hors norme est à l’origine d’un bras de fer entre les justices française et luxembourgeoise. Partie civile dans l’instruction lancée en France en 2009, M. Macias a ainsi été condamné en février par le Tribunal du Luxembourg à rembourser 30 millions d’euros à Landsbanki Luxembourg, avant de faire appel.

En manque de liquidités, la Landsbanki avait proposé, via cette filiale de 2006 à 2008, à des centaines de particuliers d’hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage, complexe, impliquait que l’emprunteur reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste sur les marchés. La valeur de ce portefeuille devait grossir au point de couvrir l’intégralité de l’emprunt, qui n’était remboursable qu’à son terme. Mais, dans la foulée de la faillite de la banque d’affaires Lehman Brothers en septembre 2008, plusieurs banques islandaises s’étaient effondrées, dont la Landsbanki qui fut nationalisée en urgence.

Conséquence de la crise, les placements proposés par Landsbanki Luxembourg ont perdu la majeure partie de leur valeur. D’où les plaintes des particuliers, dont certains ont été ruinés, et qui accusent la banque d’avoir sciemment proposé le montage financier sans vérifier les capacités de remboursement des clients. Le juge Renaud van Ruymbeke, qui instruit l’enquête pénale en France, a d’ores et déjà mis en examen pour escroquerie trois anciens cadres de la filiale et la filiale elle-même, qui s’était vue imposer en 2011 une caution record de 50 millions d’euros.

Mais le Luxembourg s’est opposé au versement de cette caution. Sur demande des parties civiles, le magistrat a répliqué en ordonnant la saisie de créances détenues par la banque sur plusieurs épargnants. Jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui avait été saisie par la banque, a confirmé la saisie des créances, selon plusieurs avocats et une source judiciaire.

(L’essentiel/AFP)


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