Paradis fiscaux et judiciaires

Caterpillar, Inc. : Caterpillar a soustrait $2,4 mds au fisc américain

mardi 1er avril 2014

Caterpillar, Inc. : Caterpillar a soustrait $2,4 mds au fisc américain - Sénat

01/04/14 à 00:14 - Reuters

WASHINGTON, 1er avril (Reuters) - Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d’euros) au fisc américain entre 2000 et 2012 en faisant transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse, a dit lundi une commission du Sénat.

Le sous-commission permanente des enquêtes du Sénat a publié un rapport se focalisant sur une restructuration complexe menée en 1999 par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier.

Dans le cadre de cette restructuration, Caterpillar a négocié un faible taux d’imposition avec la Suisse pour la division en question.

"C’est un bon exemple d’une stratégie d’évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain", déclare le sénateur Carl Levin, le président démocrate de la sous-commission.

Caterpillar ne fabrique aucune pièce de rechange en Suisse et ne dispose d’aucun entrepôt dans le pays mais 85% des bénéfices tirés des ventes des pièces ont transité par la filiale suisse, où la société n’est imposée qu’à hauteur de 4% à 6%.

Aux Etats-Unis, la tranche supérieure de l’impôt sur les sociétés est de 35%.

(Patrick Temple-West, Benoît Van Overstraeten pour le service français)


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