Paradis fiscaux et judiciaires

Brésil : les entreprises suisses craignent une nouvelle liste noire

lundi 7 avril 2014

Brésil : les entreprises suisses craignent une nouvelle liste noire

Le Brésil a lui aussi dans son collimateur les pratiques fiscales de la Suisse. Si les deux pays ne devaient pas trouver d’accord en la matière, les entreprises helvétiques actives au Brésil pourraient en payer le prix fort.

A l’évocation de conflits fiscaux, les premières pensées vont usuellement aux menaces en provenance des Etats-Unis ou aux tensions avec quelques Etats de l’Union européenne (UE). Mais les pratiques de la Suisse en matière d’imposition suscitent aussi des questions dans d’autres pays, comme, par exemple, au Brésil.

Il y a quatre ans, le gouvernement du géant sud-américain avait à la surprise générale placé la Suisse sur une liste noire de paradis fiscaux. Toutefois, sur intervention de Berne, la décision a été suspendue peu de temps après son annonce. Mais l’histoire ne s’arrête pas là.

En effet, en théorie, Brasilia pourrait remettre en vigueur cette loi en tout temps. Exactement ce que redoute Emmanuel Baltis, le président de la Chambre de commerce Suisse-Brésil. "Suivant les circonstances, la Suisse pourrait à nouveau se retrouver sur une liste noire", explique-t-il à l’ats.

Fiscalité des entreprises

Contrairement à la liste noire de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celle du Brésil ne concerne pas en premier lieu l’évasion fiscale de riches clients avec l’aide de banques, mais essentiellement la fiscalité des entreprises en Suisse, que Brasilia considère trop faible.

Et si la Suisse devait se retrouver sur une telle liste, cela n’irait pas sans fâcheuses conséquences - non seulement pour les entreprises pratiquant cette forme d’évasion fiscale, mais aussi pour les firmes helvétiques actives au Brésil. Ainsi, les impôts frappant les dividendes ou ceux pesant sur les transferts de fonds pourraient être massivement relevés, note M. Baltis.

Afin d’empêcher un tel scénario, Berne et Brasilia négocient. Selon plusieurs sources proches des discussions, celles-ci portent essentiellement sur un accord d’échange d’informations fiscales prévoyant une simplification de la procédure d’entraide en la matière.

Dans le cadre de sa visite officielle au Brésil, Johann Schneider-Amman a évoqué ce dossier avec le ministre brésilien des affaires étrangères, Luiz Alberto Figueiredo Machado, a confié le conseiller fédéral à l’ats. "Je lui ai expliqué que nous Suisses, sommes des personnes en règle sur les questions fiscales et que nous ne voulons pas figurer sur une liste noire". M. Figueiredo a laissé entendre qu’il souhaitait régler la question.

(ats / 06.04.2014 12h13)


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