Paradis fiscaux et judiciaires

Un sénateur américain réclame une loi contre...

mercredi 9 avril 2014

Un sénateur américain réclame une loi contre l’évasion fiscale

09/04/14 à 11:59 - Reuters

WASHINGTON, 9 avril (Reuters) - Le président de la Commission des Finances du Sénat américain, Ron Wyden, a réclamé une réforme fiscale pour lutter contre la tendance des entreprises américaines à empiler leurs gains à l’étranger pour les soustraire à l’impôt.

Le montant des gains placés hors des Etats-Unis par les entreprises américaines a presque doublé de 2008 à 2013 et dépasse désormais 2.100 milliards de dollars (1.525 milliards d’euros), selon les chiffres publiés la semaine dernière par le cabinet de recherches Audit Analytics.

"Les nouveaux chiffres (..) soulignent sans aucun doute l’un des principaux défis à relever pour une réforme fiscale", a déclaré mardi Ron Wyden à la presse. "Je pense qu’il est nécessaire de faire des réformes dans ce domaine", a-t-il ajouté.

Selon la loi américaine, la plupart des bénéfices placés à l’étranger par les entreprises échappent à l’impôt jusqu’à leur rapatriement aux Etats-Unis. Ils peuvent demeurer à l’étranger pendant des années s’ils sont classés comme étant investis à l’étranger de manière permanente.

General Electrics est le champion de cette pratique avec 110 milliards de dollars de gains placés à l’étranger, selon les chiffres d’Audit Analytics. Microsoft vient juste derrière avec 76,4 milliards de dollars.

Au début du mois, une commission du Sénat était arrivée à la conclusion que Caterpillar avait soustrait 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d’euros) au fisc américain entre 2000 et 2012 en faisant transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse.

(Kevin Drawbaugh et Patrick Temple-West ; Patrick Vignal pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten).


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