Paradis fiscaux et judiciaires

Evasion fiscale : 44 Etats prêts à l’échange d’informations

lundi 28 avril 2014

Evasion fiscale : 44 Etats prêts à l’échange d’informations

Par Elsa Conesa | 28/04 | 20:26 | mis à jour à 20:38

44 Etats vont signer d’ici à octobre des accords d’échange automatique d’informations.

Objectif : accélérer la mise en place de l’échange automatique d’informations sur les avoirs non déclarés et détenus à l’étranger. Fin octobre, quelque 44 pays devraient avoir signé des conventions bilatérales permettant la mise en place, entre eux, de l’échange automatique, conformément au standard élaboré en début d’année par l’OCDE. Cinq pays européens – la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie – ont en effet constitué un G5 informel pour lancer la mise en place de ce standard à l’horizon 2017.

Les cinq ministres de l’Economie et des Finances étaient à cet effet réunis lundi à Paris. La signature des accords bilatéraux doit intervenir « au plus tard », pour le Forum mondial sur la transparence, prévu à Berlin les 28 et 29 octobre 2014. Ces accords permettront que les premiers échanges d’information aient lieu dès 2017 sur des données collectées à partir du 31 décembre 2015.

[...] La mise en place de l’échange automatique d’informations a vocation à remplacer l’échange à la demande, qui est encore la norme actuelle mais fonctionne moins bien. Selon l’OCDE, l’échange automatique prévoit la communication systématique, à intervalles réguliers, de « blocs » de renseignements relatifs à diverses catégories de revenus (dividendes, intérêts, redevances, salaires, pensions, etc.), par le pays de la source du revenu au pays de résidence du contribuable. Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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