Paradis fiscaux et judiciaires

Etats-Unis : aucune banque n’est "au-dessus des lois", selon un ministre

mardi 6 mai 2014

Etats-Unis : aucune banque n’est "au-dessus des lois", selon un ministre

5/5/14 - 15 H 15 - Mis à jour le 5/5/14 - 20 H 10

Le ministre américain de la Justice Eric Holder a assuré lundi qu’aucune banque n’était "au-dessus des lois", dans une référence à peine voilée aux enquêtes visant BNP Paribas et Credit Suisse, respectivement pour blanchiment et évasion fiscale.

Les enquêtes contre ces deux institutions financières française et helvétique sont sur le point d’aboutir et les autorités américaines veulent les poursuivre au pénal, a indiqué à l’AFP un responsable gouvernemental, sous couvert d’anonymat.

"Je ne mentionnerai aucune cible particulière mais je vous dirai ceci : je surveille personnellement l’évolution des enquêtes en cours, je suis déterminé à les voir aboutir", a déclaré le ministre Holder dans son allocution hebdomadaire.

"Je veux réaffirmer le principe qu’aucun individu ni entité qui porte préjudice à notre économie n’est jamais au-dessus des lois", a-t-il ajouté, dans sa déclaration solennelle de près de trois minutes.

BNP fait l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays, selon une source proche du dossier. Credit Suisse est pour sa part visée par une enquête pour évasion fiscale. Elle est accusée d’avoir abrité les fonds de riches clients américains, en grande partie non déclarés au fisc américain.

Les deux établissements financiers, ainsi que 10 autres banques, sont en outre visés par une plainte pour manipulation du marché des changes déposée par un groupe d’investisseurs et de fonds de pension.

Dans la mesure où les personnes chargées des poursuites fédérales et les autorités de régulation financière travaillent en "coordination étroite", il est "tout à fait possible de sanctionner pénalement les entreprises qui n’ont pas respecté la loi, quelle que soit leur taille", a martelé M. Holder.

"Aucune entité n’est trop grande pour faire l’objet de poursuites", a-t-il ajouté, rejetant l’argument selon lequel certaines institutions financières devraient être épargnées car d’éventuelles poursuites risqueraient d’engendrer une catastrophe économique.

- Accord à l’amiable ? -

Un responsable gouvernemental a précisé à l’AFP qu’une annonce des autorités judiciaires américaines concernant BNP et Credit Suisse pourrait intervenir "dans un avenir proche", probablement avant "quelques semaines". Il pourrait s’agir d’inculpations contre les établissements ou leurs responsables et/ou d’une peine d’amende.

Dans le cas de Credit Suisse, l’amende pourrait dépasser selon la presse le montant de 780 millions de dollars qu’avait accepté de payer sa rivale UBS en 2009.

La banque a annoncé avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux Etats-Unis.

Selon un rapport du Sénat américain, publié en février, Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, d’un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait affirmé Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, rejetant la faute de fraude fiscale sur certains employés.

L’action de la banque helvétique était sous pression lundi à la Bourse suisse, après une visite vendredi à Washington de la ministre suisse des Finances, reçu par Eric Holder.

BNP Paribas serait pour sa part en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l’amiable contre le paiement d’une amende, selon le Wall Street Journal.

Lors de la publication de ses résultats annuels en février, la première banque française avait indiqué qu’elle avait passé une provision de 798 millions d’euros au quatrième trimestre, en lien avec une enquête des autorités américaines.

L’enquête, menée par le ministère de la Justice, celui du Trésor et le régulateurs des services financiers de New York, doit déterminer si BNP, mais aussi les françaises Crédit Agricole et Société Générale, ont blanchi de l’argent et violé l’embargo américain en faisant des affaires avec des pays comme Cuba, l’Iran et le Soudan, selon une source porche du dossier.

AFP


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