Paradis fiscaux et judiciaires

Nouveaux remous liés aux présumées caisses noires d’Alstom

lundi 12 mai 2014

Tribunal pénal fédéral

Nouveaux remous liés aux présumées caisses noires d’Alstom

Mis à jour le 12.05.2014

La justice brésilienne pourra une nouvelle fois bénéficier de l’entraide judiciaire suisse dans ses investigations liées aux présumées caisses noires d’Alstom.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté une société qui s’opposait à la transmission de données bancaires dans l’affaire des présumées caisses noires d’Alstom.

Cette compagnie à responsabilité limitée (Ltd) détient un compte suspect, susceptible d’intéresser les enquêteurs brésiliens, qui soupçonnent des actes de corruption en lien avec l’attribution d’importants contrats. La semaine dernière, le TPF avait déjà rendu une décision similaire.

Il avait débouté un couple de Sud-Américains soupçonné d’avoir fait des versements par le biais de comptes suisses en faveur d’un haut magistrat brésilien. Celui-ci avait reconnu s’être rendu en France en 1998 pour assister à la Coupe du monde de football en qualité d’invité d’Alstom.

La justice brésilienne avait annoncé en 2008 l’ouverture d’une enquête contre le groupe français. L’enquête s’est notamment centrée sur des contrats liés à des appels d’offre en relation avec la construction du métro de Sao-Paolo.

Dans le cadre de l’affaire Holenweger, le Ministère public de la Confédération avait enquêté sur la constitution en Suisse d’une caisse noire au profit du groupe Alstom.En 2011, le banquier Oskar Holenweger avait été acquitté par le TPF, plusieurs actions menées contre lui ayant été jugées illégales en raison de l’engagement d’un informateur par le Ministère public de la Confédération. (arrêt RR.2013.209 du 14 mars 2014)

(ats/Newsnet)

Créé : 12.05.2014, 11h58


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