Paradis fiscaux et judiciaires

Un ex-agent de Tracfin condamné pour des révélations sur Cahuzac

samedi 17 mai 2014

Un ex-agent de Tracfin condamné pour des révélations sur Cahuzac

AFP 16 mai 2014 à 15:40

L’ancien agent de la cellule antiblanchiment écope de deux mois avec sursis pour avoir dénoncé les lenteurs de traitement du dossier de l’ex-ministre du Budget et contesté les consignes de sa hiérarchie.

L’ancien agent de la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin Olivier Thérondel a été condamné vendredi à deux mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir divulgué publiquement des informations relatives à l’affaire Cahuzac.

Sur un blog hébergé par Mediapart, Olivier Thérondel avait publié, les 22 et 26 avril 2013, deux billets, retirés depuis, qui contestaient les consignes de sa hiérarchie et dénonçaient des lenteurs présumées dans le suivi du dossier de Jérôme Cahuzac. L’ancien ministre du Budget a été contraint à la démission, le 19 mars 2013, après avoir menti pendant des mois sur l’existence d’un compte bancaire lui appartenant à l’étranger.

Olivier Thérondel souhaitait principalement attirer l’attention sur une déclaration de soupçons reçue par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) le 5 avril, qui faisait état du rapatriement en France par Jérôme Cahuzac de 685 000 euros depuis un établissement situé à Singapour.

Pour le tribunal, Olivier Thérondel ne peut se prévaloir du statut de lanceur d’alerte, dont les juges rappellent qu’il a été consacré par la loi postérieurement aux faits, le 6 décembre 2013.

En effet, « il ne peut être sérieusement allégué la commission d’une infraction pénale lors du traitement du dossier Cahuzac au sein de Tracfin », considère le tribunal, qui n’a pas suivi les réquisitions du parquet, soit trois mois d’emprisonnement avec sursis. Les juges ont également souligné que trois semaines avant la publication des deux billets, Jérôme Cahuzac avait publiquement annoncé avoir demandé le rapatriement des fonds détenus à l’étranger.

L’information sur laquelle voulait alerter Olivier Thérondel était déjà connue, relève le tribunal dans un jugement que l’AFP a pu consulter. « Ne justifiant (...) n’avoir attiré l’attention ni de l’autorité judiciaire, ni de sa hiérarchie ni des organisations syndicales, il a fait preuve d’impulsivité et de légèreté en se rendant coupable de (...) violation du secret professionnel », ont statué les juges de la 17e chambre correctionnelle.

« J’ai la certitude que si je n’avais pas fait mon blog, ils [Tracfin] ne se seraient pas dépêchés de transmettre les informations » [à la justice], a réagi vendredi Olivier Thérondel, sans préciser s’il ferait ou non appel.

Réaffecté aux douanes en septembre 2013, l’ancien agent de Tracfin s’est dit « content » que le tribunal ait accédé à sa demande de non inscription de la condamnation au casier judiciaire, ce qui lui permet de conserver ses fonctions. Il fait néanmoins l’objet d’une procédure disciplinaire, actuellement en cours.

AFP


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