Paradis fiscaux et judiciaires

Fichiers HSBC volés : le fisc français sort l’arme pénale

lundi 19 mai 2014

Fichiers HSBC volés : le fisc français sort l’arme pénale

Renaud LECADRE 19 mai 2014 à 16:55

RÉCIT

Faute de pouvoir utiliser les listings de la banque suisse au civil et donc procéder au redressement des évadés fiscaux, c’est au pénal que l’administration fiscale les poursuivra pour fraude.

Le fisc peut-il se servir des fichiers HSBC en vue de redresser des Français ayant un compte à l’étranger ? La question embarrasse la justice française depuis bientôt cinq ans. Dans la dernière édition de la revue JCP (Juris-classeur périodique), un magistrat et une avocate, Me Carole Wasserman, signent l’arrêt de mort des redressements fiscaux en cours, évoquant une « révolution procédurale, pain bénit pour les contribuables » ayant un compte suisse chez HSBC. Mais des plaintes pénales pour fraude fiscale pourraient toutefois prospérer. Lire la suite sur le site du journal Libération.


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