Paradis fiscaux et judiciaires

Comment la lutte contre la fraude fiscale peut remplir les caisses de l’État

mardi 20 mai 2014

Comment la lutte contre la fraude fiscale peut remplir les caisses de l’État

Bercy doit publier le 22 mai les nouveaux résultats de sa chasse aux exilés fiscaux
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20/5/14 - 08 H 42

Les recettes s’avèrent déjà meilleures que prévu, en particulier en provenance de Suisse.

La lutte internationale contre la fraude fiscale s’étend avec succès.

États en crise cherchent argent désespérément. Dès 2009, les États les plus puissants de la planète se sont attaqués, au sein du G20, à la fraude fiscale, responsable de « manques à gagner » devenus insupportables en période de disette budgétaire. Pour la seule Union européenne, la perte annuelle de recette s’élèverait entre 1 000 milliards d’euros, selon le Parlement européen, et 2 000, selon la Commission. Après avoir privilégié l’incitation, la France, est passée à une stratégie plus répressive.

[...] La crainte de sanctions renforcées, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, mais surtout la pression mise par les banques étrangères poussent de nombreux Français sur le chemin de la régularisation, même si les conditions sont moins favorables pour eux qu’avec la « cellule de dégrisement » mise en place en 2009.
La cellule de Bercy surchargée de demandes

En février, 16 000 contribuables s’étaient déjà fait connaître. De nouveaux continuent d’arriver tous les jours, au point que la cellule de Bercy chargée de suivre les dossiers croule sous les demandes. Ses effectifs, déjà passés de 25 à 40 agents, atteindront 50 fonctionnaires prochainement.

[...] Vers la fin des paradis fiscaux

Outre la Suisse, l’UE a engagé des négociations avec Monaco, Andorre et Saint-Marin, mais aussi le Liechtenstein – qui a annoncé vendredi 17 mai un accord avec les États-Unis pour appliquer la loi « Fatca ».

Autre nouveauté, les pays du G20 (85 % de l’économie mondiale) ont approuvé la norme d’échange automatique de données fiscales conçues par l’OCDE. Une quarantaine de pays, dont le Luxembourg, se sont déjà engagés à l’appliquer.

Le 6 mai, Le Monde affirmait que la Suisse et Singapour s’apprêtaient à lever entièrement le secret bancaire. « Tôt ou tard, assure Bruno Colmant, les paradis fiscaux vont disparaître, sous toutes les latitudes ». Lire la suite sur le site du journal La Croix.


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