Paradis fiscaux et judiciaires

Paradis fiscaux : les banques se dévoilent

mercredi 21 mai 2014

Paradis fiscaux : les banques se dévoilent

LE MONDE | 21.05.2014 à 11h33 | Par Anne Michel

Seulement deux des grandes banques françaises ont publié, à ce jour, la liste de leurs implantations dans les paradis fiscaux et réglementaires, comme l’impose désormais la loi : il s’agit de BNP Paribas et de Natixis (groupe BPCE), qui viennent de publier ces données avec l’ensemble de leurs états financiers, dans leurs « documents de référence pour 2013 ». De bons élèves en termes de transparence, donc.

Les autres banques ont jusqu’au 30 juin pour le faire. Le Crédit agricole et la Société générale ont affirmé au Monde qu’ils publieraient leur liste au plus tard à cette date, comme l’exige la loi.

Ces informations sont très attendues par les politiques et les régulateurs du secteur financier. Ceux-ci entendent vérifier sur pièces le grand repli des paradis fiscaux auquel se sont engagées les banques depuis 2009, en rayant de leur champ d’action les territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude fiscale, ou à mauvaise réputation.

TROUS NOIRS DE LA FINANCE

C’est à cet effet qu’avait été intégrée, à l’initiative de la majorité socialiste et des Verts, dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013, l’obligation pour les établissements financiers de faire la transparence sur leurs activités pays par pays, places offshore incluses. Et ce, en deux temps : en publiant la liste de leurs implantations ainsi que le produit net bancaire (le chiffre d’affaires) et les effectifs afférents avant le 30 juin 2014, puis, en 2015, les bénéfices, impôts et subventions liées.

Auparavant, l’opacité était totale. L’activité des banques dans ces trous noirs de la finance, où vient se cacher l’argent soustrait au fisc ou issu d’activités criminelles et se créent des trusts opaques, ne pouvait être sérieusement contrôlée. Lire la suite.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 420 / 588824

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site La Corruption  Suivre la vie du site Corruption économique  Suivre la vie du site LES BANQUES   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License