Paradis fiscaux et judiciaires

77’000 banques prêtes à collaborer avec Washington

mardi 3 juin 2014

Conflit fiscal

77’000 banques prêtes à collaborer avec Washington

Mis à jour le 03.06.2014

Quelque 77’000 banques, dont celles de Suisse, ont formellement accepté de collaborer avec les Etats-Unis dans le cadre d’une nouvelle loi destinée à lutter contre l’évasion fiscale.

A partir du 1er juillet, la loi FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) obligera, sous peine de sanctions, les banques étrangères à informer l’administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux Etats-Unis et détenteurs de comptes supérieurs à 50’000 dollars.

« Environ 77’000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer » à la loi, a affirmé dans un communiqué Robert Stack, adjoint au Trésor en charge de la taxation internationale.

Près de 70 pays dont la Suisse, la France ou le Royaume-Uni ont par ailleurs signé des accords avec les Etats-Unis permettant l’application de FATCA par leurs banques. « Le fort soutien international pour FATCA ne fait aucun doute », a ajouté M. Stack.

UBS à l’origine

Menacée aux Etats-Unis d’une sanction record de 10 milliards de dollars (8,9 milliards de francs) pour violations d’embargos, BNP Paribas fait partie des établissements signataires, selon la liste publiée par le fisc américain qui compte également Credit Agricole ou Société Générale.

Les établissements qui ne respecteront pas les obligations de FATCA pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30% et se voir privés d’activité aux Etats-Unis.

Votée en 2010, malgré les réticences des milieux financiers, la loi est une réponse au scandale de la banque suisse UBS qui avait dû verser 780 millions de dollars aux Etats-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.

Mi-mai, sa rivale Credit Suisse a dû payer une amende de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines pour des faits similaires.

(ats/Newsnet)

Créé : 03.06.2014, 00h17


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