Paradis fiscaux et judiciaires

Bercy face au casse-tête de la fiscalité 2.0

mardi 3 juin 2014

Bercy face au casse-tête de la fiscalité 2.0

Geoffrey Marain-Joris / Journaliste | Le 03/06 à 06:00, mis à jour à 09:24

Sociétés-écrans, produits hybrides, paradis fiscaux : comment récupérer les milliards d’euros mis à l’abri par les mastodontes du numérique ? En lien avec l’OCDE, Bercy est à la manœuvre, et les chefs d’Etat du G20, en quête d’argent frais, en ont fait une priorité. Mais les Google, Apple, Facebook et consorts préparent leur riposte.

C’est un trésor de 2.000 milliards de dollars, « enfoui » aux Bermudes. Un magot qui augmente de 10 % chaque année. Qui l’alimente ? Pour l’essentiel les Gafam (Google, Amazon, Apple, Facebook, Microsoft), passés maîtres dans l’art de bâtir des montages fiscaux aussi complexes qu’efficaces… Alors que le chiffre d’affaires de ces géants du Net dépasserait, selon la Fédération française des télécoms, 8 milliards d’euros dans l’Hexagone, ils y auraient seulement payé… 37 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés en 2011. Sur un montant théorique de 800 millions d’euros. « On parle de Bermudes, mais en fait l’argent reste dans les coffres des banques européennes, américaines ou asiatiques. C’est un jeu d’écriture, via des sociétés boîtes aux lettres », précise Pierre-Alain Muet, vice-président (PS) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Tout est bon pour gonfler cette cagnotte, en toute légalité. Dans les paradis fiscaux, tout d’abord. « La société ouvre une filiale aux Bermudes qu’elle capitalise pour financer le développement de la marque ou du brevet. Le profit est rapatrié aux Bermudes pour rémunérer cet investissement. L’entreprise fait coup double : elle ne paie pas d’impôt dans les pays d’utilisation par un jeu de déduction de redevances (versées au titre de la propriété intellectuelle), ni aux Etats-Unis, car le profit n’y apparaît pas », résume Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. Dans les pays de consommation, ensuite. « Les sociétés qui achètent des bannières de pub à Google paient leur facture à Google Ireland. Qui rémunère ensuite les succursales européennes du groupe à la commission sur les contrats qu’elles rapportent. Cela réduit les coûts salariaux et l’imposition », poursuit Pascal Saint-Amans. Sans compter les jeux de yo-yo entre les différents pays. Plus le montage est ramifié, plus il paie. Et perd les gouvernements lancés à ses trousses… Avec, parfois des anecdotes cocasses : pour servir en dividendes ses actionnaires, Apple préfère emprunter sur les marchés, plutôt que de rapatrier une partie des 100 milliards d’euros qu’il aurait fléchés vers l’archipel des Bermudes, surnommé « la petite Suisse de l’Atlantique »…

En ces temps de disette budgétaire, ce manque à gagner fait saliver les Etats. Après la traque des paradis fiscaux, en 2009, les Etats du G20 en ont fait leur priorité. En juillet 2013, ils ont confié à l’OCDE le soin de bâtir un plan d’action pour ne plus regarder impuissants ces milliards leur passer sous le nez…

Et la France dans tout cela ? Le ministère des Finances s’est forgé une conviction : dans ce dossier, mieux vaut avancer groupés, sous le giron de l’OCDE, même si cela prend plus de temps. « On ne peut agir seul. L’objectif est d’aboutir à une approche commune, voire une convention fiscale multilatérale internationale, qui serait ensuite traduite en droit national », précise un haut fonctionnaire de Bercy. Deuxième certitude : exit la « taxe Google », inapplicable et dissuasive pour les grands groupes. « Taxer les tuyaux, les mégabits, dans un pays donné, ne serait pas intelligent. Cela créerait une distorsion de concurrence entre les Etats », explique Pascal Saint-Amans. Troisièmement : le sujet est juridiquement épineux. En décembre, le Conseil constitutionnel a annulé des amendements PS contre l’optimisation fiscale. L’un d’entre eux, inspiré d’une mesure prise au Royaume-Uni en 2004, obligeait le promoteur ou l’utilisateur d’un dispositif d’optimisation à le déclarer au fisc. « Contraire à la liberté d’entreprendre », ont estimé les sages.

Aux côtés du Royaume-Uni et de l’Allemagne, la France est en pointe dans le combat de l’OCDE. L’organisme a lancé une « task force ». Nom de code « BEPS » (« base erosion and proft shifting »). L’objectif est clair : lutter contre « l’érosion de la base fiscale » et « les transferts de bénéfices » des géants du Web, via notamment les prix de transfert, ces flux financiers entre différentes filiales d’une même société.
Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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