Paradis fiscaux et judiciaires

La lutte contre les paradis fiscaux irrite les grandes entreprises américaines

mercredi 4 juin 2014

La lutte contre les paradis fiscaux irrite les grandes entreprises américaines

LE MONDE | 04.06.2014 à 12h05 | Par Anne Michel

L’offensive est lancée. Inquiètes face au grand mouvement de lutte contre l’optimisation fiscale et de régulation de leurs activités dans les paradis fiscaux, les multinationales américaines passent à l’attaque. Le puissant lobby américain Business Roundtable, qui défend les intérêts des majors de l’industrie, des services et de la finance (General Electric, Coca-Cola, Goldman Sachs, Boeing, Walmart, etc.), a adressé vendredi 30 mai une lettre au vitriol au secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, contre les travaux de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Mandatée par le G20 pour réduire les multiples techniques d’optimisation fiscale, et donc permettre aux Etats de récupérer de l’impôt, l’OCDE travaille à un corps de règles destinées à encadrer et limiter ces pratiques dénommé BEPS (Base erosion and profit shifting, Erosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices). Il s’agit d’éviter que, à force de jouer avec les failles réglementaires, les grandes entreprises ne paient aucun impôt nulle part.

Ce plan d’action, qui pourrait s’appliquer en 2015 et suppose de durcir les législations fiscales des Etats, subit les assauts des lobbies industriels et financiers.

[...] VIF DÉBAT OUTRE-ATLANTIQUE

De fait, aux Etats-Unis, le débat politique est vif sur la nécessité, ou non, d’encadrer l’optimisation fiscale. Et ce, même si le faible niveau d’impôts payés par les géants de l’Internet ou de l’électronique (Apple, Google etc.) a défrayé la chronique. Jusqu’à présent, l’administration Obama a semblé donner la priorité à la lutte contre la fraude fiscale des particuliers.

Le sujet est également sensible en Europe, où les Etats sont pris en étau entre deux objectifs contradictoires : récupérer de la matière imposable pour remplir des caisses vides et prendre des mesures favorables aux entreprises pour soutenir la reprise. Ce dilemme complique la formation d’un consensus politique. S’agissant de BEPS toutefois, certains pays semblent plus allants (France, Royaume-Uni, Allemagne). D’autres restent très réticents, tels l’Irlande ou le Luxembourg…

L’OCDE, qui remettra un rapport sur le sujet au G20 de septembre à Cairns (Australie), a de son côté réagi : « Le pire scénario pour les Etats-Unis serait de continuer ainsi. Nous réfléchissons aux moyens de lutter contre l’incertitude fiscale évoquée. Pour l’avenir, et afin que les entreprises soient imposées comme elles le doivent, il est essentiel que les Etats travaillent ensemble plutôt que de prendre des initiatives unilatérales. » Lire la suite sur le site du journal Le Monde.


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