Paradis fiscaux et judiciaires

Quand Malte bloque l’avancée de l’UE sur l’évasion fiscale

jeudi 5 juin 2014

Quand Malte bloque l’avancée de l’UE sur l’évasion fiscale

05/06/2014 - 08:33

Malte est le seul État membre à s’opposer à une législation européenne en vue de remédier à certains dysfonctionnements fiscaux.

Malte fait capoter les projets européens de lutte contre l’évasion fiscale. La Commission européenne a assuré aux diplomates suédois la semaine dernière que l’accord sur la révision de la directive « mères-filiales » ne nuirait pas aux modèles d’investissements étrangers, utilisés par les fleurons nationaux tels que Volvo ou Eriksson.

Mais Malte ne soutiendra pas l’accord porté par la présidence grecque de l’Union européenne.

Or toute législation fiscale au niveau européen nécessite l’unanimité parmi les États membres.

Question de souveraineté

Selon le gouvernement maltais, la formulation dans le compromis actuel imposera aux États membres de lever des impôts sur la base de la révision de la directive « mères-filiales », ce qui porte atteinte à la souveraineté des États membres dans le domaine fiscal.

Selon le compromis grec, qui n’a pas été rendu public, les pays devraient imposer certains types de bénéfices. Dans la proposition initiale de la Commission, les États membres devraient mettre en place des impôts sur les bénéfices si ces derniers n’ont pas été déduits par une filiale.Lire la suite.


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