Paradis fiscaux et judiciaires

HSBC Private Bank cernée par les juges européens

mardi 10 juin 2014

HSBC Private Bank cernée par les juges européens

Valerie de Senneville / Journaliste | Le 10/06 à 15:30, mis à jour à 15:43

Des équipes d’enquêtes communes à la France, la Belgique et l’Espagne se mettent en place. La mise en examen de la filiale suisse de HSBC pourrait avoir lieu en septembre.

La France, la Belgique, l’Espagne... Les juges européens commencent à unir leurs forces pour traquer le vaste réseau de fraude fiscale présumée dont HSBC private bank serait le centre. Les juges d’instruction parisiens, Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger enquêtent depuis avril 2013, sur la base des fichiers « Falciani » _ces fameux fichiers dérobés par l’ancien informaticien de la banque et remis ensuite aux autorités françaises. Les juges instruisent sur des faits présumés de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Une équipe commune d’enquête avec la justice belge a été créée début juin. L’Espagne, qui a bien avancé son enquête de son côté, est aussi dans la boucle.

La mise en examen ne fait plus de doute

Résultat, la mise en examen de la banque pour « complicité de blanchiment de fraude fiscale » ne fait plus guère de doute. Mais elle ne devrait pas intervenir avant la rentrée, le temps pour les équipes européennes de se coordonner et de comparer leur travail. En attendant la banque n’est pas convoquée et n’a toujours pas accès au dossier.

L’enquête porte sur les clients de la banque mais aussi sur l’activité de celle-ci, qui aurait mis en place un complexe système de sociétés écrans : « L’établissement bancaire HSBC Private Bank a mis à disposition de ses clients des comptes au nom de sociétés offshore et les a conseillés afin qu’ils puissent dissimuler leur avoir », écrivent les juges dans une ordonnance de saisie datant de début février citée par « Le Monde ». Lire la suite sur le site du journal Les Echos.


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