Paradis fiscaux et judiciaires

La justice va décider du sort des anciennes dettes de l’Argentine

jeudi 12 juin 2014

Créance jeudi 12 juin 2014

La justice va décider du sort des anciennes dettes de l’Argentine

Pierre Bratschi

La Cour suprême des Etats-Unis va rendre son verdict ce jeudi. Une sentence qui pourrait être lourde de conséquences pour les marchés financiers

L’histoire remonte à une douzaine d’années, lorsque, en 2002, l’Argentine se déclarait en cessation de paiement pour une dette de 103 milliards de dollars, l’équivalent du plus gros défaut de l’histoire. Pour sortir leur pays de l’ornière, les présidents Nestor en 2005 et Cristina Kirchner en 2010 proposent aux détenteurs de la dette d’échanger leurs vieux titres contre de nouveaux dépréciés de 70% mais avec l’assurance de toucher les intérêts. Tous acceptent, sauf 7% d’irréductibles créanciers qui exigent le paiement intégral de leurs titres et intérêts pour un montant de 1,3 milliard de dollars. Des irréductibles dont fait partie un certain Paul Singer, le propriétaire des fonds à haut risque Elliott Management, surnommés depuis fonds vautours. En effet, Elliott Management achète à bas prix des bonds de la dette de pays au bord de la faillite et dont plus personne ne veut, pour en réclamer leur valeur d’émission une fois la situation économique du pays remise sur pied. Comme ce fut notamment le cas en 1995 où, après avoir acheté une partie de la dette en défaut du Pérou pour 11 millions de dollars, Elliott Management en a obtenu 90 millions cinq ans plus tard.

S’engage alors un bras de fer juridique entre l’Argentine et les fonds vautours, qui se déroule devant les tribunaux de New York, lieu du for juridique de l’émission des bons de la dette argentine.

[...] La décision de la Cour suprême est non seulement attendue avec inquiétude à Buenos Aires mais également dans la plupart des capitales occidentales. Un arrêt favorable aux fonds vautours pourrait effectivement inspirer les investisseurs qui ont subi une restructuration dans d’autres pays à réclamer 100% de leur avance, comme dans le cas de la Grèce notamment. Une menace prise au sérieux par le FMI et par plusieurs gouvernements, dont ceux de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, qui n’ont pas hésité à exprimer leur soutien à l’Argentine. Quant à l’Union européenne, elle assure avoir pris les devant puisque depuis le 1er janvier elle s’est dotée de « clause d’action collective » incluse dans les nouvelles émissions obligataires prévoyant que si 75% des créanciers acceptent une décote, les autres seront contraints de s’y soumettre, vautours y compris. Lire la suite sur le site du journal Le Temps.


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