Paradis fiscaux et judiciaires

L’aide au développement des paradis fiscaux

mardi 17 juin 2014

L’aide au développement des paradis fiscaux

Un organisme financier public inonde d’argent des sociétés offshore.

Ile Maurice : 220 millions d’euros. les Caïman : 84 millions. Luxembourg : 55 millions. Jersey : 15 millions. Chypre 11 millions... Ces dix dernières années, plus de 400 millions d’euros destinés aux pays en développement ont été injectés dans plus de 70 sociétés offshore par Proparco. Cette boîte discrète est une filiale de l’Agence française de développement (AFD).

Détenu à 57 % par l’AFD, à 39 % par des organismes financiers et à 3 % par Véolia, GDF Suez et Bouygues, Proparco a été créé pour « favoriser les investissements privés dans les pays en développement ». Tandis que sa maison mère, l’AFD, se réservait les investissements et financements publics. Hôteletie, télécoms, commerce du bois... tous les placements sont bons s’ils dopent la croissance du pays. Mais pas à n’importe quel prix, quand même. Puisqu’il s’agit d’une pieuse mission de développement, ces investissements doivent être « socialement équitables » et « soutenables sur le plan environnemental », précise le site Internet de Proparco. Voilà pour la théorie.

Joyeux tropiques

En pratique, Proparco investit à tour de bras dans des fonds qu’abritent les plus opaques paradis fiscaux. Ces fonds ne font pas toujours profession de vertu et misent sur des sociétés « à fort potentiel de croissance » dans des pays émergents, sans être bien regardants sur leurs pratiques sociales et environnementales. Ils attendent que ces « jeunes pousses » grandissent puis les revendent, en empochant une plus-value qui atterrit dans les paradis fiscaux et leur douce imposition. On ne fait pas plus éthique...

Exemple : pour aider le Maroc, Proparco a injecté 6 millions de dollars dans Capital Morocco LP. Ce fond est enregistré à Jersey « pour des raisons d’évitement fiscal  » selon ses promoteurs. Autre investissement, le Développement Principles Fund II LP, un fond domicilié aux Iles Caïman, a reçu 20 millions de dollars de Proparco en 2008, alors qu’il spécule sur la croissance chinoise.

L’argent du développement emprunte donc les mêmes circuits financiers opaques que celui de l’évasion fiscale. Plusieurs fonds soutenus par Proparco ont ainsi été domiciliés à Ugland House, cette villa cossue de Grand Cayman que Barack Obama a qualifiée, en 2007, de « plus grande arnaque fiscale du monde » parce qu’elle abrite quelque 19 000 sociétés-boîtes aux lettres.

Inutile de chercher la trace de ces paradis fiscaux dans les rapports annuels, les bilans ou sur le site Web de Proparco : seuls les pays ciblés par les fonds – Ouganda, Inde, Bangladesh... - sont mentionnés. Ça fait meilleur genre. Inutile aussi de chercher le portefeuille complet des fonds d’investissement ayant les faveurs de Proparco. L’AFD refuse de le communiquer. « Proparco est un établissement de crédit spécialisé soumis au secret bancaire  » explique-t-elle.

Liste noire délavée

un brin schizophrène, l’AFD a établi en 2013, une liste noire des pays les plus opaques dans lesquels elle se refuse désormais à investir. Parmi eux, aujourd’hui : Chypre, le Luxembourg et les îles Vierges britanniques. Sauf que Proparco n’a pas encore retiré toutes ses billes... Au Grand-Duché, la filiale de l’AFD a injecté 5 millions dans le Noringa Fund en 2013 et 5 millions dans le Rural Impulse Fund II en 2011. Cette même année, Proparco a acquis une participation de 10,7 millions de dollars dans Africa Railways Ltd, une boîte aux lettres des îles Vierges qui contrôle une coquille mauricienne détenant la concession du chemin de fer kényan et ougandais. Vous suivez ?

Ces financements frappés d’interdiction, courent toujours, car, explique l’AFD au « Canard », le retrait d’un projet « pourrait avoir de lourdes conséquences » sur les bénéfices et « compromettre ses effets positifs sur le développement et l’emploi local ». Si c’est bon pour le « développement »...

Proparco s’est aussi lancé dans des secteurs de « développement » plutôt inattendus : 10 millions d’euros, en 2006, dans le Magreb Private Equity Fund II, domicilié à Chypre. Envie de vous faire refaire le nez ou les seins, de vous faire greffer des cheveux ? Ça tombe bien : ce fond a financé, en Tunisie, la Clinique internationale Hannibal, un établissement privé qui chasse dans le tourisme médical.

Autre placement ultra-écolo et très social : près de 9 millions d’euros injectés dans la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm).

En 2010, un collectif d’associations avait dénoncé la pollution des cours d’eau par Socapalm, l’exposition des populations aux risques toxiques et la pression foncière qui empêche les villageois de posséder un bout de potager...

Il en faut plus pour arrêter la marche du développement !

Jérôme Canard

Le Canard Enchaîné du mercredi 11 juin 2014 - page 4.


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