Paradis fiscaux et judiciaires

"La fraude fiscale est une industrie"

vendredi 20 juin 2014

"La fraude fiscale est une industrie"

Par Sophie Fay

Publié le 19-06-2014 à 16h43

Hervé Falciani, ancien spécialiste en informatique bancaire devenu lanceur d’alerte, explique les avancées de l’enquête internationale sur un système d’évasion très organisé. Interview.

L’enquête judiciaire sur les contribuables français qui avaient placé leur argent en Suisse avance. Grâce aux fichiers HSBC qui étaient en votre possession, HSBC Private Bank est maintenant directement mise en cause. Les juges français et belges coopèrent. Etes-vous satisfait ?

- Il y a eu un changement politique radical en France, qui a permis à la justice d’avancer. Elle a pu s’intéresser aux agissements de la banque, à son fonctionnement, et pas seulement aux cas individuels de clients en délicatesse avec le fisc. Elle regarde comment et pourquoi ils utilisaient cette banque et en quoi elle offrait des facilités pour leur démarche d’évasion fiscale. Ce n’était pas facile car les enquêteurs et les juges ont d’abord dû faire face à une obstruction systématique de la banque et de la justice suisse, qui contestaient toutes les informations, toutes les actions, allant jusqu’à mettre en doute leur légalité. Il a fallu déjouer cette stratégie de désinformation. Cela a été possible grâce aux témoignages de clients. Certains suspects sont devenus témoins et ont ainsi permis de confirmer le rôle de la banque. Les enquêteurs ont pu recouper les informations qu’ils avaient dès le début de l’enquête [les fameux fichiers HSBC, NDLR] avec celles fournies par les clients.

Quels dysfonctionnements de la banque ont été mis au jour par l’enquête ? Comment a-t-elle organisé l’évasion fiscale ?

- L’enquête a mis en lumière une organisation de l’intermédiation : des apporteurs d’affaires mettent en contact un client avec une succursale de HSBC en Suisse ou ailleurs. Tout peut être géré depuis la France par un chargé d’affaires d’une banque ou d’une société de conseil qui n’est pas forcément HSBC, et le compte HSBC se trouve dans un autre pays où personne ne se rend physiquement. Lire la suite sur le site du Nouvel Observateur.


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