Paradis fiscaux et judiciaires

BNP plaide coupable et accepte de payer 8,9 milliards de dollars

mardi 1er juillet 2014

BNP plaide coupable et accepte de payer 8,9 milliards de dollars

AWP
(avec annonce officielle, détails, déclarations)

NEW YORK/NEW YORK (awp/afp) - BNP Paribas a reconnu lundi avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan et accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales.

Après plusieurs mois d’âpres négociations, la banque française a écopé de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis.

"BNP s’est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a souligné le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué. "Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine".

Dans le détail, le montant de l’amende s’élève à 8,83 milliards, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l’addition totale à 8,9 milliards de dollars.

Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars), un montant équivalent aux amendes infligées en 2012 par les Etats-Unis aux banques étrangères, comme les britanniques HSBC (1,36 milliard de d’euros) et Standard Chartered (483 millions d’euros), et à la néerlandaise ING (446 millions d’euros). Credit Suisse s’est vu imposer une pénalité de 2,6 milliards de dollars (1,87 milliard d’euros) en mai pour incitation à l’évasion fiscale.

L’amende représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard et iraniens (650 millions de dollars).

- BNP est "solide" -

La reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n’est pas sans risque : elle l’expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension, ou encore des collectivités locales, ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle selon leurs règles internes.

Cette amende ne va-t-elle pas aussi entamer le ratio de solvabilité, un baromètre de la solidité financière, mis en place après la crise et surveillé de près par les marchés et les autorités de régulation ?

Le régulateur bancaire français a estimé lundi soir que BNP Paribas était capable "d’absorber les conséquences anticipées" de ces lourdes sanctions.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise avoir préalablement examiné le groupe français et constaté que sa situation de liquidité et de solvabilité était "tout à fait solide".

Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d’un an de ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York.

La mise en place de cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours.

La banque va en effet avoir un délai jusqu’au 31 décembre 2014 pour trouver une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, ont précisé les sources.

- Menace sur le Traité transatlantique ? -

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l’ire américaine, faire tomber des têtes.

Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque.

Au total 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d’une baisse de la rémunération au licenciement.

L’enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012.

"En procédant à ces transactions au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas a mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction", selon le communiqué du gouverneur.

Elles consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l’identité des "parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d’autres filiales d’institutions financières américaines".

Ces pratiques étaient destinées à "garantir la confidentialité des messages et à éviter leur divulgation à toute enquête", est-il encore écrit.

Les déboires de BNP Paribas ont pris un tour hautement politique et provoqué des remous jusqu’au sommet de l’Etat en France, où François Hollande a tenté début juin d’intercéder auprès de Barack Obama. Sans succès, le président américain excluant la moindre intervention.

Sans contester la légitimité des sanctions, les autorités françaises n’ont cessé de plaider pour qu’elles restent "justes et proportionnées".

Dimanche, le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg a renouvelé la menace d’un impact de l’affaire sur les négociations en cours pour la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

"Dans le cadre du traité transatlantique, la négociation va se durcir", a-t-il prévenu.

lo/sl/are


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