Paradis fiscaux et judiciaires

Le Canada, ce grand promoteur de paradis fiscaux

mardi 1er juillet 2014

Le Canada, ce grand promoteur de paradis fiscaux

30 juin 2014 | La rédaction

Les Caraïbes, vous connaissez ? Plages, soleil, vacances… mais pas seulement. Dans son livre Paradis fiscaux : la filière canadienne, Alain Deneault dresse le portrait sombre d’un Canada contributeur historique à la création de ces « législations de complaisance ». Depuis le jardin du Luxembourg à Paris, l’auteur a répondu aux questions de Conseiller.ca.

Conseiller.ca : Au moins 170 milliards $ auraient échappé au fisc canadien en 2013 (Statistique Canada) par le biais de fonds placés dans des paradis fiscaux. Comment en est-on arrivé là ? Et qui place cet argent à l’extérieur du pays ?

Alain Deneault : Les 170 milliards sont comptabilisés par Statistique Canada (données fournies par les entreprises elles-mêmes !) à titre d’investissements directs à l’étranger effectués par des multinationales. Ces données sont imparfaites, car elles consistent en des transferts de fonds que les entreprises effectuent entre des filiales qu’elles contrôlent. S’il s’agissait de l’économie réelle, ces fonds seraient investis dans des immobilisations, des entreprises que l’on achèterait ou des infrastructures que l’on construirait par exemple. Par analyse, on sait que ce n’est pas le cas. Quand on place à la Barbade ou aux Bahamas, c’est pour des raisons d’évitement fiscal.

Ce sont principalement des multinationales avec filiales qui profitent de ces paradis fiscaux. Ça marche parce que le gouvernement canadien est extrêmement complaisant. Par exemple, il a signé en 1980 un accord de non double imposition avec la Barbade pour permettre à des Canadiens de placer des actifs là-bas avant de les rapatrier au Canada. Ainsi, on fait comme si l’impôt avait été payé alors que l’on sait que le taux d’imposition oscille entre 0,25 % et 2,5 % à la Barbade !

[...] A. D. : La Barbade est le 3e pays où les multinationales investissent le plus après les États-Unis, grand partenaire commercial, et le Royaume-Uni pour des raisons historiques évidentes. Et ce, bien avant l’Allemagne, la France, le Japon, le Brésil, l’Inde ou la Chine ! En fait, ils n’investissent pas. Ils mènent des opérations financières et comptables pour éviter le fisc.

Les paradis fiscaux sont injustifiables. Et, paradoxalement, ils ont été en grande partie créés par des ressortissants d’États de droit pour satisfaire une caste privilégiée : institutions financières, multinationales, grandes industries… Des Canadiens comme Jim MacDonald* ou Paul Martin** ont favorisé le développement des législations caribéennes en paradis fiscaux. Lire la suite.


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