Paradis fiscaux et judiciaires

Les autorités russes s’apprêtent à décréter l’amnistie pour les sociétés offshore

jeudi 3 juillet 2014

Les autorités russes s’apprêtent à décréter l’amnistie pour les sociétés offshore

3 juillet, 2014 Alexeï Lossan, RBTH

Le ministère des Finances a proposé d’accorder l’amnistie aux sociétés offshore dont les propriétaires russes accepteront de transférer leurs actifs en Russie. Développé au sein du ministère, ce projet de loi fait partie d’un programme à grande échelle de « désoffshorisation » de l’économie du pays.

[...] En Russie, la lutte contre les sociétés offshore a débuté en décembre 2013, lorsque le président Vladimir Poutine avait appelé, lors d’une allocution prononcée devant l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (équivalent du discours sur l’état de l’Union aux États-Unis), les hommes d’affaires à retourner sous la juridiction russe.

[...] Selon Mark Rovinski, directeur-adjoint du département fiscal du cabinet d’avocats Egorov, Pouguinski, Afanassiev et partenaires, de nombreux entrepreneurs russes recourent activement à des paradis fiscaux, notamment à des fins fiscales. La principale difficulté pour l’État sera de définir à qui appartient la société enregistrée dans un paradis fiscal contrôlant véritablement les actifs stratégiques.

Fin juin 2014, la Compagnie des chemins de fer russes, principal exploitant du pays dans ce secteur, a choisi lors d’un appel d’offres une entreprise de construction pour la rénovation de certaines voies de la Magistrale Baïkal-Amour et du Transsibérien, qui traversent tout le pays et relient l’Europe à l’Asie.

La veille de l’appel d’offres, la firme Bamstroïmekhanizatsia, qui a reçu près de 935 millions d’euros pour effectuer ces travaux, avait vendu 86,5% de ses actions à la société offshore chypriote Sterema Limited et au groupe Heerden Holdings Ltd. des îles Vierges britanniques. Or, on ne sait pas qui se cache derrière ces sociétés.

Un cas encore plus parlant s’est déroulé au début de l’année 2011. Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque terroriste dans l’aéroport Domodedovo à Moscou, qui a causé la mort de 37 personnes, les autorités fédérales n’ont pas pu déterminer qui était le propriétaire des installations. Il s’avérait en effet que le plus grand aéroport de Russie était contrôlé par la société offshore DME Airport Limited. Lire la suite.


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