Paradis fiscaux et judiciaires

Piste suisse dans l’enquête sur les HLM de Paris

vendredi 25 mai 2007

Journal l’Humanité

Rubrique Articles

Article paru dans l’édition du 14 mai 1996.

Piste suisse dans l’enquête sur les HLM de Paris

LA justice suisse a enquêté à la demande du juge français Eric Halphen sur l’existence de commissions de plusieurs millions de francs liées à la piste d’un financement occulte du RPR, écrit dans son édition datée d’aujourd’hui le quotidien « le Monde ».

Le journal précise que ces documents ont été récemment transmis au magistrat de Créteil, qui enquête depuis deux ans sur un réseau de fausses factures autour de l’office d’HLM de Paris, dans le cadre d’une commission rogatoire internationale de mai 1995. Le promoteur Jean-Claude Méry, ancien membre du comité central du RPR, aurait ainsi perçu sur un compte suisse, établi au nom d’une société panaméenne, plusieurs millions de francs versés par des entreprises en échange d’interventions en leur faveur.

Selon « le Monde », le directeur d’une société fiduciaire de Genève, Gestoval, aurait notamment reconnu dans les documents transmis au juge : « Nous savions qu’il était membre de l’appareil du RPR. Il avait probablement besoin de cette société pour faire du financement politique, c’est ce qu’il nous a dit... » Ainsi, un compte aurait reçu deux millions de francs français d’une société irlandaise, ECTT, liée à la Compagnie française d’exploitation thermique (Elyo), une filiale de la Lyonnaise des eaux. Cette dernière entreprise obtint, en 1992, 50% du marché d’entretien des ascenseurs des HLM de Paris. Des mouvements représentant au total 10 millions de francs auraient été enregistrés entre 1990 et 1995 sur le compte panaméen.

Ces révélations interviennent au lendemain de la démission de Claude-Annick Tissot, vice-présidente RPR du conseil régional d’Ile-de-France, de la présidence de la commission des marchés du conseil.

Cette élue avait mis en cause le fonctionnement de la commission à propos des conditions d’attribution de certains marchés, tout particulièrement le programme phare mis en place par le président RPR du conseil régional, Michel Giraud, dit marché d’entreprises des marchés publics (METP).

Hier, Michel Giraud a annoncé qu’il inscrivait à l’ordre du jour de la prochaine réunion en urgence du conseil régional « une délibération instituant un règlement intérieur de la commission d’appels d’offres précisant toutes ses conditions de fonctionnement ».

Cette réunion avait été notamment réclamée par le groupe communiste et Partenaire, dont le président, Guy Schmauss, a souligné hier soir dans une déclaration que, « au-delà des querelles internes au RPR (...), la vraie question porte sur l’exigence de transparence dans l’utilisation des fonds publics ».

Rappelant que son groupe reste exclu de la commission des marchés « ce qui constitue une entorse à la démocratie », l’élu communiste souligne que le MEPT « favorise le désengagement de l’Etat, le clientélisme dans le choix des fournisseurs et l’enrichissement des banques ». Il demande l’arrêt immédiat de la procédure du MEPT, la recherche avec l’Etat des financements à consacrer à la rénovation et à la construction des lycées ; la participation de tous les groupes politiques à la commission des marchés.

Publié avec l’aimable autorisation du journal l’Humanité.

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