Paradis fiscaux et judiciaires

Le Sénat américain s’en prend à l’évasion fiscale des hedge funds

mercredi 23 juillet 2014

Le Sénat américain s’en prend à l’évasion fiscale des hedge funds

Deutsche Bank et Barclays sont accusées d’avoir aidé des fonds comme Renaissance à dissimuler la nature de leurs transactions pour minorer leur impôt

Par Alexandre Garabedian le 23/07/2014 pour L’AGEFI Quotidien - Edition de 7H

Deutsche Bank et Barclays voient s’ouvrir un nouveau front aux Etats-Unis. Les deux banques et plusieurs fonds d’arbitrage sont passés hier sur le gril d’une commission d’enquête du Sénat américain au sujet de l’utilisation abusive de produits financiers structurés.

Tous devaient répondre des accusations formulées dans un rapport de 93 pages présenté la veille par les deux sénateurs Carl Levin et John McCain.
Le document accuse les deux banques et 13 hedge funds, dont Renaissance Technologies (RenTec) et George Weiss Associates, d’avoir structuré des transactions qui permettaient aux fonds de minorer leurs impôts et de contourner leurs limites de levier. Ces produits, des « basket options », ont concentré 35 milliards de dollars de profits de trading. En traitant ces derniers comme des plus-values à long terme et non à court terme, le montage aurait permis au seul fonds Renaissance d’économiser 6,8 milliards de dollars d’impôt, selon les estimations du Sénat.

Le système des « basket options » consistait à faire souscrire au hedge fund une option d’achat basée sur la performance d’un panier d’actifs non spécifiés et placés dans un compte ouvert au nom de la banque. Au bout d’un an, le fonds exerçait son option pour encaisser sa performance, soumettant ainsi ses gains à un impôt de 15% (20% depuis 2013) et non au taux de 35% applicable aux plus-values à court terme. En pratique, ces comptes étaient gérés par le fonds d’arbitrage pour son trading quotidien : l’un d’eux a vu transiter 129 millions d’ordres en un an. Lire la suite sur le site de l’Agefi.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1690 / 452945

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Les fonds à risque  Suivre la vie du site Les hedges funds   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License